Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 301071-2019

28/06/2019    S123

France-Paris: Services de réparation et d'entretien de matériel de précision

2019/S 123-301071

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour de cassation
Numéro national d'identification: 11000026200011
Adresse postale: SAGB-MP, 5 quai de l’Horloge, TSA 79201
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75055
Pays: France
Point(s) de contact: Madame Eon
Courriel: mp.courdecassation@justice.fr
Téléphone: +33 144326662
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.courdecassation.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat relatif à la maintenance des pendules de la Cour de cassation

Numéro de référence: 2019.1200053677/1800055310
II.1.2)Code CPV principal
50430000 Services de réparation et d'entretien de matériel de précision
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent contrat a pour objet les prestations forfaitaires qui regroupent la maintenance de l’ensemble des pendules situées dans les locaux de la Cour de cassation, maintenance consistant dans le remontage, le réglage et la mise à l’heure desdites pendules.

Les prestations hors forfait sur bons de commande qui regroupent la réparation en atelier des pendules situées dans les locaux de la Cour de cassation mais n’appartenant pas au mobilier national.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 11 886.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50432000 Services de réparation et d'entretien d'horloges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Les pendules et leur localisation sont décrits dans l’annexe jointe au présent contrat.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations forfaitaires qui regroupent la maintenance de l’ensemble des pendules situées dans les locaux de la Cour de cassation, maintenance consistant dans le remontage, le réglage et la mise à l’heure desdites pendules.

Les prestations hors forfait sur bons de commande qui regroupent la réparation en atelier des pendules situées dans les locaux de la Cour de cassation mais n’appartenant pas au mobilier national.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Apprécié entre autres au regard des éléments suivants: compétence de l’entreprise, organisation humaine, délai d'établissement des devis / Pondération: 40 %
Coût - Nom: Apprécié au regard du montant global forfaitaire de la maintenance / Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché public peut être consulté de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01.

Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés publics (tél.: +33 144326662 ou +33 144327385 ou +33 144327443) ou mp.courdecassation@justice.fr

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le présent marché public sur 3 devis est passé en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 du code de la commande publique et faisait suite à une procédure passée de gré à gré sans publicité ni mise en concurrence préalables. Il vient en remplacement du marché public no 2016.1200059778 / 1800037220 notifié le 9.6.2016 et venant à expiration le 8.6.2019 (montant du marché inférieur à 25 000 EUR HT).

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.1200053677 / 1800055310
Intitulé:

Marché relatif à la maintenance des pendules de la Cour de cassation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL société d’exploitation des établissements Arvaud
Numéro national d'identification: 341 331 262 00012
Adresse postale: 25 rue du Cherche-Midi
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Courriel: horlogeriearvaud@orange.fr
Téléphone: +33 145482588
Fax: +33 142223867
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 11 886.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 11 886.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/06/2019