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Paslaugos - 301078-2021

16/06/2021    S115

Luxembourg-Luxembourg: Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique des conclusions, en français, des avocats généraux de la Cour de justice de l’UE

2021/S 115-301078

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Adresse postale: Plateau de Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Unité de traduction de langue française, cellule «Freelances»
Courriel: freelancefr@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.curia.europa.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique des conclusions, en français, des avocats généraux de la Cour de justice de l’UE

II.1.2)Code CPV principal
79821100 Services de correction d'épreuves
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique ainsi que la vérification linguistique des conclusions traduites vers le français ou rédigées en français par les avocats généraux de la Cour de justice de l’Union européenne (nº COJ-PROC-20/041).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:

Le contractant doit effectuer dans les délais déterminés des travaux de correction orthographique et typographique ainsi que de vérification linguistique, en langue française, comportant les tâches suivantes:

— la correction des conclusions traduites vers le français ou rédigées en français par les avocats généraux de la Cour de justice de l'Union européenne;

— la vérification du respect des conventions et règles de style internes à la Cour;

— l’application du Vade-Mecum de la Cour de justice relatif aux règles de citation, de typographie et de présentation.

En effectuant ces tâches, le contractant assure:

— le respect de la confidentialité des documents (judiciaires) confiés par la Cour;

— la livraison dans le délai convenu et précisé dans le bon de commande.

Les textes à corriger couvrent un éventail de sujets juridiques se rapportant aux affaires dont la Cour est saisie. Les textes sont de longueur variable, de même que le degré d'urgence avec lequel les corrections sont demandées. Des exemples des types de textes à corriger/vérifier peuvent être consultés sur le site web de la Cour: http://www.curia.europa.eu

Les contractants travailleront dans un environnement informatisé. Ils joueront un rôle essentiel dans le processus de contrôle de qualité des conclusions traduites vers le français ou rédigées en français par les avocats généraux de la Cour de justice de l’Union européenne.

La qualité des prestations exécutées, en application des contrats-cadres, doit être telle qu'elle permet l'exploitation immédiate du texte, par voie de publication ou autre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Offre économiquement la plus avantageuse / Pondération: Qualité 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 187-448162
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/S 187-448162
Intitulé:

Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique des conclusions, en français, des avocats généraux de la Cour de justice de l’UE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Danis Véronique
Ville: Montcuq-en-Quercy-Blanc
Code NUTS: FRJ25 Lot
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/S 187-448162
Intitulé:

Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique des conclusions, en français, des avocats généraux de la Cour de justice de l’UE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Élan Créateur
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/S 187-448162
Intitulé:

Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique des conclusions, en français, des avocats généraux de la Cour de justice de l’UE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fernandez Michèle
Ville: Senan
Code NUTS: FRC14 Yonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/S 187-448162
Intitulé:

Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique des conclusions, en français, des avocats généraux de la Cour de justice de l’UE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Franz-Widmaier Muriel
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/S 187-448162
Intitulé:

Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique des conclusions, en français, des avocats généraux de la Cour de justice de l’UE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jeleff Sophie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/S 187-448162
Intitulé:

Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique des conclusions, en français, des avocats généraux de la Cour de justice de l’UE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lagier Raphaël
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/S 187-448162
Intitulé:

Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique des conclusions, en français, des avocats généraux de la Cour de justice de l’UE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mainguy Jean-Yves
Ville: Senan
Code NUTS: FRC14 Yonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/S 187-448162
Intitulé:

Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique des conclusions, en français, des avocats généraux de la Cour de justice de l’UE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nicaud Violaine
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/S 187-448162
Intitulé:

Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique des conclusions, en français, des avocats généraux de la Cour de justice de l’UE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nigdélian Valérie
Ville: Carcès
Code NUTS: FRL05 Var
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/S 187-448162
Intitulé:

Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique, et la vérification linguistique des conclusions, en français, des avocats généraux de la Cour de justice de l’UE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Perrot Nathalie
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/e-Curia
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: freelancefr@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2021