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Services - 301082-2021

Submission deadline has been amended by:  344437-2021
16/06/2021    S115

Belgique-Bruxelles: Bureau d'études en architecture et techniques spéciales pour des missions de projets immobiliers, de réaménagement d'espaces, de techniques spéciales et d'assistance intégrée dans les différents domaines du bâtiment

2021/S 115-301082

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité européen des régions
Adresse postale: Rue Belliard 101
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: procurement-pgfc@cor.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cor.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cor.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité économique et social européen
Adresse postale: Rue Belliard 99
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: procurement-pgfc@cor.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eesc.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eesc.europa.eu
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8228
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8228
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Bureau d'études en architecture et techniques spéciales pour des missions de projets immobiliers, de réaménagement d'espaces, de techniques spéciales et d'assistance intégrée dans les différents domaines du bâtiment

Numéro de référence: CDR/DL/4/2021
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la prestation de services par un bureau d'études en architecture et techniques spéciales pour des missions de projets immobiliers, de réaménagement d'espaces, de techniques spéciales et d'assistance intégrée dans les différents domaines du bâtiment.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché recouvre les services comme suit:

— assistance pour les différentes phase d'un projet (études de faisabilité, études avant-projet, études de projet, réalisation et suivi des projets);

— assistance aux appels d'offres relatifs aux bâtiments;

— assistance dans le domaine de la coordination de sécurité et de santé;

— assistance dans différents domaines d'expertises spécialisées.

En outre:

— assistance pour l'obtention du permis règlementaire requis;

— assistance dans le domaine de la transformation d'un immeuble existant et des aménagements d'un nouvel immeuble.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir l'adresse internet au titre I.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE.

II.2.14)Informations complémentaires

Voir l'adresse internet au titre I.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir l'adresse internet au titre I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir l'adresse internet au titre I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/08/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/08/2021
Heure locale: 15:00
Lieu:

Comité des régions, Rue Belliard 101, 1040 Bruxelles Belgique.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Voir l'adresse internet au titre I.3).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section I.3) au cours des cinq derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section I.3), sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section I.3), afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2021