Fournitures - 301141-2020

29/06/2020    S123

France-Pont-l'Abbé: Produits alimentaires divers

2020/S 123-301141

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Pont-l'Abbé
Numéro national d'identification: 21290220900015
Adresse postale: square de l'Europe
Ville: Pont-l'Abbé
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29129
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de Monsieur le maire de Pont-l'Abbé
Courriel: Accueil@ville-pontlabbe.fr
Téléphone: +33 298660909
Fax: +33 298660900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ville-pontlabbe.bzh
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Pont-l'Abbé
Numéro national d'identification: 26290047500084
Adresse postale: 12 rue Arnoult
Ville: Pont-l'Abbé
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29120
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de Monsieur le président du Centre communal d'action sociale de Pont-l'Abbé
Courriel: Administration@ccas-pontlabbe.fr
Téléphone: +33 298871875
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ville-pontlabbe.bzh/le-ccas/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

La coordonnatrice du groupement de commandes est la Commune de Pont-l'Abbé. Le groupement de commande comprend deux membres: la Commune et le Centre communal d'action sociale de Pont-l'Abbé.

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Pont-l'Abbé
Numéro national d'identification: 21290220900015
Adresse postale: square de l'Europe
Ville: Pont-l'Abbé
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29129
Pays: France
Point(s) de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Courriel: Juridique@ville-pontlabbe.fr
Téléphone: +33 298660909
Fax: +33 298660900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ville-pontlabbe.bzh
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=140077&orgAcronyme=b6x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Numéro de référence: 2020-003-plab
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. Treize lots séparés. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 764 460.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15980000 Boissons sans alcool
15982000 Boissons non alcoolisées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Pont-l'Abbé.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2020
Fin: 14/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 15.12.2020 (00h00), soit jusqu'au 14.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15411100 Huiles végétales
15850000 Pâtes alimentaires
03211000 Céréales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Pont-l'Abbé.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 116 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2020
Fin: 14/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 15.12.2020 (00h00), soit jusqu'au 14.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15511000 Lait
15500000 Produits laitiers
15530000 Beurre
15540000 Fromages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Pont-l'Abbé.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2020
Fin: 14/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 15.12.2020 (00h00), soit jusqu'au 14.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de fruits et légumes frais et de 4e et 5e gamme dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15330000 Fruits et légumes transformés
15310000 Pommes de terre et produits à base de pomme de terre
03222000 Fruits et fruits à coque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Pont-l'Abbé.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de fruits et légumes frais et de 4e et 5e gamme dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 77 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2020
Fin: 14/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 15.12.2020 (00h00), soit jusqu'au 14.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de produits congelés et surgelés dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
15221000 Poisson congelé
15251000 Crustacés congelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Pont-l'Abbé.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de produits congelés et surgelés dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 108 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2020
Fin: 14/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 15.12.2020 (00h00), soit jusqu'au 14.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
15221000 Poisson congelé
15251000 Crustacés congelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Pont-l'Abbé.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 82 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2020
Fin: 14/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 15.12.2020 (00h00), soit jusqu'au 14.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de charcuteries et de viande de porc fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131120 Charcuterie
15113000 Viande de porc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Pont-l'Abbé.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de charcuteries et de viande de porc fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 61 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2020
Fin: 14/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 15.12.2020 (00h00), soit jusqu'au 14.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de viande de volaille dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112100 Volaille fraîche
15119100 Viande de lapin
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Pont-l'Abbé.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de viande de volaille dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 38 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2020
Fin: 14/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 15.12.2020 (00h00), soit jusqu'au 14.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de viande fraîche de veau, de bœuf et d'ovin dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15111200 Viande de veau
15111100 Viande de bœuf
15115000 Viande d'agneau et de mouton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Pont-l'Abbé.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de viande fraîche de veau, de bœuf et d'ovin dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2020
Fin: 14/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 15.12.2020 (00h00), soit jusqu'au 14.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15850000 Pâtes alimentaires
15411100 Huiles végétales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Pont-l'Abbé.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2020
Fin: 14/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 15.12.2020 (00h00), soit jusqu'au 14.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15511000 Lait
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Pont-l'Abbé.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2020
Fin: 14/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 15.12.2020 (00h00), soit jusqu'au 14.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
03221000 Légumes
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
15310000 Pommes de terre et produits à base de pomme de terre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Pont-l'Abbé.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2020
Fin: 14/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 15.12.2020 (00h00), soit jusqu'au 14.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de pommes issues de l'agriculture biologique en circuit court

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222321 Pommes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Pont-l'Abbé.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de pommes issues de l'agriculture biologique en circuit court. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des articles R. 2121-8, R. 2162-2 et R. 2162-4 alinéa 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 460.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2020
Fin: 14/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 15.12.2020 (00h00), soit jusqu'au 14.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est un accord-cadre de fournitures soumis au Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. Un cahier des charges administratives particulières est également rédigé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2020
Heure locale: 13:30
Lieu:

Pont-l'Abbé.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre à bons de commande pourrait être relancé en juin 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Pont-l'Abbé. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. La coordonnatrice du groupement de commandes est la Commune de Pont-l'Abbé. La valeur estimée de chaque lot mentionnée ci-avant correspond à une estimation de commandes de la ville et du CCAS sur la durée totale maximale possible de l'accord-cadre à bons de commande. Cette durée totale maximale possible de l'accord-cadre est de 48 mois (c'est-à-dire quatre fois douze mois si trois reconductions sont effectuées).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/06/2020