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Marché de travaux - 301204-2021

16/06/2021    S115

France-Marne-la-Vallée: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2021/S 115-301204

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CSTB
Numéro national d'identification: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne — BP 02
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77421
Pays: France
Point(s) de contact: Division «Achats»
Courriel: corine.bombardieri@cstb.fr
Téléphone: +33 164688282
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cstb.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CSTB MLV
Numéro national d'identification: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne — BP 02
Ville: Champs-sur-Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77420
Pays: France
Point(s) de contact: Division «Achats»
Courriel: corine.bombardieri@cstb.fr
Téléphone: +33 164688288
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cstb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche dans le bâtiment

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performance pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations et équipements d'un réseau de chaleur sur le site CSTB de Champs-sur-Marne

II.1.2)Code CPV principal
45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le déploiement d'un réseau de chaleur sur le site de Champs-sur-Marne en vue du raccordement au réseau de chaleur de la commune. Le marché comprend la conception et la construction d'une chaufferie gaz d'un poste de livraison et du réseau de distribution aux bâtiments du site de Champ-sur-Marne y compris adaptations des installations secondaires. Ainsi que l'exploitation et la maintenance des équipements existants et à venir dès leur mise en service et l'atteinte des performances contractuelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09323000 Chauffage urbain
71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

84 avenue Jean Jaurès, 77420 Champs-sur-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet:

— la conception, la réalisation, la mise en service d'un poste de livraison pour le réseau de chaleur de Géomarne ainsi qu'une chaufferie gaz d'environ 2 MW et périphériques (hydraulique, installations électriques…);

— la conception, la réalisation, la mise en service du réseau de chaleur interne sur le site du CSTB;

— la conception, la réalisation, la mise en service des raccordements des bâtiments au réseau de chaleur;

— la conception, la réalisation, la mise en service des installations du secondaire pour la passage d'un chauffage gaz ou électrique à un chauffage par le réseau de chaleur;

— l'exploitation, la maintenance de l'ensemble des équipements existants et à venir dès leur mise en service et l'atteinte des performances contractuelles. Cette opération s'inscrit dans le cadre du projet de rénovation globale de l'établissement de Champs-sur-Marne. Le marché comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles relatives à la réalisation de travaux de raccordement de certains bâtiments spécifiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères et la pondération repris dans le règlement de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années à l'échelle de l'entreprise et à l'échelle de l'agence en charge de chaque prestation;

— une note de présentation du groupement avec les compétences des opérateurs économiques, avec les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, accompagné d'un organigramme nominatif illustrant l'organisation de l'équipe et reprenant l'ensemble des personnes désignées pour assurer le suivi de l'ensemble des missions attendues;

— présentation des principales références correspondant à des prestations de conception de d'installations équivalentes, effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— présentation des principales références correspondant à des prestations d'exploitation d'installations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— présentation des principales références correspondant à des travaux dans le domaine des corps d'état objet du marché public en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectués au cours des cinq dernières années. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Des clauses d'exécution à dimension sociale et des prescriptions environnementales sont prévues pour l'exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/07/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les conditions de participation et le déroulement de la procédure sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent prendre connaissance des documents de la consultation mis en ligne et plus particulièrement du règlement de la consultation présentant l'ensemble des informations nécessaires pour la remise de la candidature. La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Il est attendu un rendu de niveau étude d'avant-projet sommaire en phase offre. Une prime de 10 000 EUR est prévue et sera versée selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation. Modalités de téléchargement du DCE:

1) connectez-vous au site https://www.marches-securises.fr

2) si c'est la première fois que vous entrez dans ce service sécurisé, il convient, au préalable de vous inscrire (gratuitement). Pour ce faire, cliquez sur la commande «S'inscrire gratuitement» et suivez la procédure (attention, à la fin de l'inscription, un courrier électronique vous est envoyé à l'adresse que vous aurez indiquée. Vous devrez accuser réception de cet courrier électronique afin de valider le couple «Identifiant — mot de passe» pour accéder au dossier);

3) entrez dans sur marches-securises.fr côté «Entreprises, prestataires, fournisseurs», à l'aide du couple «Identifiant/mot de passe». Tapez «CSTB» dans le moteur de recherche et lancez la recherche. Tous les appels d'offres en cours du CSTB, publiés sur marches-securises.fr s'affichent;

4) repérez celui qui vous concerne;

5) pour télécharger le DCE, suivez les instructions affichées à l'écran (afin d'alléger leur poids, tous les documents sont compressés, vous devez disposer sur votre ordinateur d'un outil de décompression afin de décompresser les fichiers avant de pouvoir les afficher à l'écran). en cas de difficulté lors de la procédure d'inscription ou d'accès au DCE, vous pouvez contacter la hotline du service marches-securises.fr au +33 492909327. Vous avez la possibilité de déposer votre offre en ligne de façon sécurisée. Vous pourrez poser des questions en utilisant le bouton «Contacter le pouvoir adjudicateur». Les candidats sont vivement invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021