Fournitures - 301346-2015

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27/08/2015    S165

France-Forbach: Équipements de télécommunications

2015/S 165-301346

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération Forbach Porte de France
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Ville: Forbach
Code postal: 57608
Pays: France
À l'attention de: Isabelle Receveur
E-mail: isabelle.receveur@agglo-forbach.fr
Téléphone: +33 387855500
Fax: +33 387131364

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-forbach.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-forbach.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Forbach
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Ville: Forbach
Code postal: 57608
À l'attention de: Isabelle Receveur
E-mail: isabelle.receveur@agglo-forbach.fr
Téléphone: +33 387855500
Fax: +33 387131364

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Équipement des nœuds de raccordements optiques et des équipements terminaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Un appel d'offres pour un marché de conception-réalisation pour la construction d'un réseau de communications électroniques en technologie ftth est actuellement en cours. Le présent marché a pour objet le dimensionnement et l'équipement des 2 nro qui desserviront le réseau de communications électroniques cité à l'article 1.1 du règlement de consultation, ainsi que la fourniture des équipements terminaux. Il intègre également la maintenance des équipements électroniques fournis sur une période de 36 mois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32522000 Équipements de télécommunications, 31712335 Coupleurs optiques, 31224300 Boîtes de raccordement, 32442000 Équipement terminal

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Précisions dans le règlement de consultation.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de 5 % est prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par les fonds propres de la collectivité.
Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Le paiement se fera par mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par la collectivité.
Les intérêts moratoires sont fixés sur le taux légal en vigueur à la date à laquelle ils commenceront à courir, augmenté de 8 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, les membres seront solidaires.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1 et dc2 (ou équivalent)
précisions dans le règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Précisions dans le règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que ceux qui font l'objet du marché à passer, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Précisions dans le règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Qualifications officielles, agréments et certifications nécessaires à l'exécution des prestations demandées.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015/15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Adresse de téléchargement du DCE et de remise des offres:

Https://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038 f
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364446

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Ville: Forbach
Code postal: 57608
E-mail: isabelle.receveur@agglo-forbach.fr
Téléphone: +33 387855500
Fax: +33 387131364

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.8.2015