Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
exploitation du service de l'assainissement collectif sur les communes du territoire
II.1.2)Code CPV principal90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
exploitation du service de l'assainissement collectif sur les communes du territoire
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 599 373.28 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
exploitation du service de l'assainissement collectif sur les communes du territoire
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
partie 1 - prestations d'exploitation des stations d'épuration (Step) de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Cctlb) : BACCARAT (tranche optionnelle 1) FONTENOY-LA-JOUTE (tranche optionnelle 2)les tranches optionnelles seront affermies par ordre de service et pourront être levées pendant toute la durée du marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
exploitation du service de l'assainissement collectif sur les communes du territoire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:31/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: societe veolia eau- compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 18 avenue François Mitterand
Ville: Metz
Code NUTS: FR France
Code postal: 57003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 599 373.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif nancy
Adresse postale: 8, place carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54300
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/06/2022