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Fournitures - 301515-2021

16/06/2021    S115

France-Paris: Consommables médicaux

2021/S 115-301515

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Ville: Paris Cedex 05
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75231
Pays: France
Point(s) de contact: Caroline Diot DAFB — pôle «Achats»
Courriel: Marches@univ-paris1.fr
Téléphone: +33 144077878
Fax: +33 144077695
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-paris1.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=769231&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de masques en tissu réutilisables pour les besoins de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Numéro de référence: 21M38
II.1.2)Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne la fourniture de masques en tissu réutilisables pour les besoins de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Tous les sites de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent la fourniture de masques en tissus réutilisables personnalisables et non personnalisables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Esthétisme, ergonomie et confort des deux types de masques / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Choix des coloris et qualité de la personnalisation des masques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présence et qualité d'un système de réglage permettant d'adapter la taille du masque et nombre de tailles de masques proposées / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de la barette nasale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Personnalisation de la notice d'utilisation (logo + description) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Optimisation des délais et capacités de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique du 1.4.2019, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d'un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera multi-attributaires (trois titulaires maximaux) dont les bons de commande seront émis en cascade: à la survenance d'un besoin, l'université sollicite le titulaire 1. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre au besoin dans les délais exigés, elle s'adressera au titulaire 2 pour répondre à l'ensemble de son besoin dans les délais souhaités et ainsi de suite pour le titulaire 3.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. L'accord-cadre sera attribué à trois titulaires maximaux. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1.4.2019, et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Les accords-cadres sont conclus:

— sans montant minimal annuel;

— sans montant maximal annuel.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 227-556552
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Par une décision en date du 10.5.2021, le lot 1 de la consultation 20m32 a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général tenant à la nécessaire redéfinition du besoin. Ce lot 1 a été relancé en procédure d'appel d'offres ouvert sous la référence 21m38. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est renouvelable trois (3) fois, par période d'un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'université doit se prononcer par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code de la commande publique (CCP) fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 8-3 du CCP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et s. du code de la commande publique. Conformément à l'article 8 du RC, afin d'apprécier la conformité des produits au regard des exigences mentionnées dans le CCP et de les juger, ainsi que leur conditionnement, les candidats devront fournir des échantillons. Les modalités de remise des échantillons sont les suivantes: il doit être indiqué sur l'enveloppe ou le colis le numéro de la consultation (21m38) et l'objet de l'envoi (échantillon). Par courrier postal (courrier recommandé avec accusé de réception ou équivalent): Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne DAFB — pôle «Achats» — 12 place du Panthéon — 75231 Paris Cedex 05 — France. Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation. En remise sur place contre récépissé: attention: ce n'est pas une adresse postale. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne DAFB — pôle «Achats» — 2 rue Cujas (Derrière la grille — fond de cour — 2e étage aile A — bureau 215) 75005 Paris — France. Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: mediateur.industrie@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 140040404
Fax: +33 155352425
Adresse internet: https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021