Fournitures - 301540-2019

28/06/2019    S123

France-Paris: Cartes à puce

2019/S 123-301540

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Service achat
Courriel: achats@comutitres.fr
Téléphone: +33 156950940
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.comutitres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5bUBaffP29
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5bUBaffP29
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de supports occasionnels Calypso® souples et prestations de pré-personnalisation associées

Numéro de référence: FP147 - SOCS
II.1.2)Code CPV principal
30162000 Cartes à puce
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre, dit «SOCS» a pour objet l'étude, la fourniture et livraison de supports billettiques souples à microprocesseur certifiés Calypso®, basés sur la spécification en vigueur CLAP, définie par Calypso Networks Association et de prestations de pré-personnalisation associées. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (2) à bons de commande et à marchés subséquents, avec engagement minimum et sans engagement maximum. Pour la durée totale de l'accord-cadre, la quantité minimale à fournir et à livrer est de 77 000 000 supports, répartis entre les titulaires de l'accord-cadre. L'engagement porte uniquement sur cette quantité minimale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 6 ans, reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31712110 Circuits intégrés et microassemblages électroniques
31712113 Cartes à circuits intégrés
22457000 Cartes d'accès
22459000 Tickets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Principalement en Île-de-France et accessoirement en France et en Europe.

II.2.4)Description des prestations:

Île-de-France Mobilités a lancé le Programme de modernisation de la billettique (PMB) dont l'un des objectifs est la suppression des supports magnétiques. Dans le cadre de ce programme de nouveaux services sont développés pour répondre aux usages des clients utilisateurs des supports magnétiques, par exemple Navigo Liberté+, Navigo Easy, Canal Mobile, etc. Le projet SOCS s'inscrit dans ce programme et vise à mettre en place un nouveau support télé billettique: basé sur la technologie Calypso pour favoriser son adéquation avec les infrastructures existantes, souple pour permettre sa distribution dans les automates de vente du réseau de l'Île-de-France, à coût réduit. Ce support, le SOCS, remplacera les tickets magnétiques pour les usages/besoins non couverts par les nouveaux services déjà mis en œuvre ou en cours de développement. Ce support permettra notamment de répondre aux besoins d'une clientèle occasionnelle non régulière et d'une clientèle non francilienne. Dans ce cadre, Comutitres porte la mise en place et l'approvisionnement de ce nouveau support pour le compte des transporteurs. Une fois la phase de qualification terminée, les supports pourront être commandés. Le volume de supports commandés augmentera notamment et proportionnellement au déploiement des équipements de distribution des automates transporteurs. Le présent accord-cadre, dit « SOCS » a pour objet l'étude, la fourniture et livraison de supports billettiques souples à microprocesseur certifiés Calypso®, basés sur la spécification en vigueur CLAP, définie par Calypso Networks Association et de prestations de pré-personnalisation associées. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (2) à bons de commandes et à marchés subséquents, avec engagement minimum et sans engagement maximum. Pour la durée totale de l'accord-cadre, la quantité minimale à fournir et à livrer est de 77 000 000 supports. L'engagement porte uniquement sur cette quantité minimale. Les modalités de répartition entre les 2 titulaires de l'accord-cadre sont définies au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 6 ans, reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée 6 ans à compter de sa notification. Après la 1re période de 6 ans, l'accord-cadre peut être reconduit expressément 2 fois par période de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduite ne peut pas dépasser 8 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.Des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 3161-23 du CCP, Comutitres pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre le chiffre d'affaires dédié à la recherche et développement, au cours des 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-après:

— déclaration indiquant les moyens et outils techniques du candidat soumissionnaire comprenant: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, une présentation des mesures employées pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche,

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que la technologie des supports billettiques livrés et les types d'automates de distribution automatiques de titres avec lesquels les supports ont été qualifiés. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1),III.1.2) et III.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables, feront l'objet d'une analyse financière et d'une notation technique selon ces 3 critères:

— critère nº 1: adéquation des moyens et outils techniques pondérée à 40 % de la note globale,

— critère nº 2: capacités à réaliser les prestations pondérées à 40 % de la note globale,

— critère nº 3: organisation générale et effectifs pondérée à 20 % de la note globale.

À l'issue du classement effectué selon ces critères, le DCE définitif sera envoyé aux 5 meilleurs candidats.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables annuellement à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre. Le paiement s'effectue par virement à 60 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Les paiements sont effectués par virement bancaire.

COMUTITRES est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-de- France.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement.

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire.

Un opérateur économique ne peut pas répondre à la présente consultation en tant que membre de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement.

Comutitres se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent document est un projet de DCE, susceptible d'être modifié. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. L'accès à certains documents de la consultation est conditionné par l'envoi préalable d'un engagement de confidentialité. Les opérateurs économiques doivent joindre à leur demande l'engagement de confidentialité signé électroniquement. L'engagement de confidentialité est disponible sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5bUBaffP29

Le candidat répond sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5bUBaffP29

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 892232120 ou depuis l'étranger au +33 892232120 ou via www.achatpublic.com.

Les horaires de la hotline sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception sur la plate-forme. L'offre qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et l'heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, le GIE Comutitres ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise au GIE Comutitres contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 à

GIE Comutitres — service achats

21 boulevard Haussmann, 75009 Paris

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation des pièces et leur signature manuscrite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/06/2019