Services - 301625-2020

29/06/2020    S123

France-Arles: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 123-301625

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEMPA
Numéro national d'identification: 37612008500042
Adresse postale: 2 rue Robert Schuman
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13200
Pays: France
Courriel: tsabadel@sempa-arles.com
Téléphone: +33 486579392
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sempa-arles.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de maintenance des chaudières individuelles à production d'eau chaude et des chauffe-bains individuels

Numéro de référence: 25/06/2020
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance des chaudières individuelles et chauffe-bains du patrimoine de la SEMPA / marché decomposé de deux lots par secteur géographique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Griffeuille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

13200 — Arles.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comporte des chaudières et des chauffe-bains sur le secteur de Griffeuille à Arles. Nombre: 667.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/10/2020
Fin: 15/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché un an reconductible deux fois. Date de début du marché mi-octobre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur reste du patrimoine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

13200 — Arles.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comporte des chaudières et des chauffe-bains sur tout le reste du patrimoine sur la commune d'Arles et de Tarascon.

Nombre: 560.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/10/2020
Fin: 15/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché un an reconductible deux fois. Date de début du marché mi-octobre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'ensemble des pièces du dossier de candidature a produire, est mentionné dans le règlement de consultation à l'article 4.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/06/2020