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Fournitures - 301647-2021

Submission deadline has been amended by:  346773-2021
16/06/2021    S115

France-Paris: Équipement électronique

2021/S 115-301647

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully — 62 rue Saint-Antoine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Point(s) de contact: Cf. article 11 du règlement de la consultation
Courriel: Marches-publics@monuments-nationaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.monuments-nationaux.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=770533&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=770533&orgAcronyme=f5j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=770533&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration et mise en valeur du château de Villers-Cotterêts — lot nº 51: système RTLS, services et maintenance associé

Numéro de référence: 21.180.144
II.1.2)Code CPV principal
31710000 Équipement électronique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Restauration et mise en valeur du château de Villers-Cotterêts — lot nº 51: système RTLS, services et maintenance associés.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32260000 Matériel de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Château de Villers-Cotterêts — 6 place Aristide Briand, 02600 Villers-Cotterêts.

II.2.4)Description des prestations:

Restauration et mise en valeur du château de Villers-Cotterêts — lot nº 51: système RTLS, services et maintenance associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Concernant la part forfaitaire, le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et arrivera à échéance à la fin de la période de maintenance, laquelle débute à l'expiration du délai de garantie. La maintenance est conclue pour une durée ferme d'un (1) an. Elle pourra ensuite être reconduite tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du présent marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle le nouveau marché peut être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée et les délais d'exécution inhérents au marché sont fixés à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:

Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché, objet de la présente consultation, est dit à «prix mixte». Ainsi, il comprend:

— une part traitée à prix global et forfaitaire pour la fourniture, l'installation et la maintenance des équipements visés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);

— une part à commandes, exécutée par émission de bons de commande, pour les prestations, équipements ou pièces détachées visés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou dans le catalogue du titulaire. La part à commandes est conclue sans montant minimal ni maximal.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — bâtiment Condorcet
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:

— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021