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Fournitures - 301860-2016

01/09/2016    S168

France-Lorient: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

2016/S 168-301860

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lorient
Adresse postale: Groupement de commande Ville (coordonnateur du groupement) / CCAS — Service commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010
Ville: Lorient Cedex
Code NUTS: FR524 Morbihan
Pays: France
Courriel: achats@mairie-lorient.fr
Téléphone: +33 0297022264
Fax: +33 0297022244
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lorient.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de la ville de Lorient
Adresse postale: 50 cours de Chazelles
Ville: Lorient
Code NUTS: FR524 Morbihan
Pays: France
Courriel: achats@mairie-lorient.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lorient.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Lorient — centre technique municipal
Ville: Lorient Cedex
Code NUTS: FR524 Morbihan
Pays: France
Courriel: achats@mairie-lorient.fr
Téléphone: +33 0297353240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lorient.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Lorient, service commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc — CS 30010
Ville: Lorient Cedex
Pays: France
Courriel: achats@mairie-lorient.fr
Code NUTS: FR524 Morbihan
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lorient.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes ville/CCAS — fourniture et livraison de produits d'entretien et articles de ménages. Marchés à bons de commande.

II.1.2)Code CPV principal
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commandes ville/CCAS — fourniture et livraison de produits d'entretien et articles de ménages.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03115110 Coton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR524 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Articles ouatés.

Pour la ville: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 55 000 EUR HT.

Pour le CCAS:

Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT — montant maximum annuel: 3 500 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable pour les années 2018, 2019 et 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR524 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Produits d'entretien.

Pour la ville: montant minimum annuel: 65 000 EUR HT — montant maximum annuel: 110 000 EUR HT.

Pour le CCAS:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT— montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable pour les années 2018, 2019 et 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR524 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Droguerie, brosserie.

Pour la ville: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT — montant maximum annuel: 39 000 EUR HT.

Pour le CCAS:

Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT — montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable pour les années 2018, 2019 et 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR524 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Sacs poubelles — lot réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés.

Pour la ville: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.

Pour le CCAS:

Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT — montant maximum annuel: 8 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable pour les années 2018, 2019 et 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— pièces administratives relatives à la candidature: (documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement et datée — (imprimé DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— pour le lot 4: agrément en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années,

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs du candidat, compétences, organigramme de l'entreprise. Détail des moyens techniques. Liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le bénéficiaire; à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. NOTA: en cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature ou DC1. De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir DC2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/10/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/10/2016
Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Marchés attribués en lots séparés.

Documents rédigés en langue française et exprimées en euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être renouvelé pour les années 2018, 2019 et 2020.

Délai de livraison: 2 semaines maximum à partir de la réception de la commande par le titulaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— sur la base des articles L. 551- 1 et R. 551 — 1 du code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,

— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,

— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,

— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient,

— procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif (article L. 211-4 du CJA).

Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

— tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus,

— direction des instances et des affaires Juridiques de la ville, 2 boulevard Leclerc — CS 30010, 56315 Lorient Cedex, tél. +33 02.97.02.22.45, fax +33 02.97.02.21.72.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/08/2016