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Fournitures - 301952-2021

16/06/2021    S115

France-Brive: Approvisionnement en électricité

2021/S 115-301952

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Numéro national d'identification: 20004317200010
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Ville: Brive
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19103
Pays: France
Courriel: marchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone: +33 555741000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Ville: Brive
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19103
Pays: France
Courriel: marchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone: +33 555741000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés

Numéro de référence: 2021 02 11 1359
II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et acheminement en électricité et services associés pour une puissance inférieure ou égale à 36 Kva. Le candidat aura la possibilité de proposer une offre variante, dont les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires peuvent être basés sur un approvisionnement intégrant le mécanisme ARENH prévu aux articles L. 336-1 et suivants du code de l'énergie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 925 797.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement en électricité et services associés pour une puissance inférieure ou égale à 36 Kva. Le candidat aura la possibilité de proposer une offre variante, dont les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires peuvent être basés sur un approvisionnement intégrant le mécanisme ARENH prévu aux articles L. 336-1 et suivants du code de l'énergie.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 055-136301
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-013
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF-DCTS Grandcentre
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 925 797.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021