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Marché de travaux - 301990-2019

01/07/2019    S124

France-Montpellier: Travaux d'aménagement paysager

2019/S 124-301990

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Languedoc Roussillon Agence de Développement — LRAD
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, Mme Carole Delga, 117 rue des États Généraux
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: Marches@lr-amenagement.fr
Téléphone: +33 499524524
Fax: +33 499524525
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9423&orgAcronyme=j4k
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Société publique locale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'un lycée neuf à Sommières

Numéro de référence: 61002-VRD
II.1.2)Code CPV principal
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Lot 1 — terrassements — VRD — équipements sportifs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
45231110 Travaux de pose de conduites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Secteur de la Crouzade — RD 22 — 30250 Sommières.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: terrassements — VRD — équipements sportifs.

Réalisation des prestations suivantes:

— décapage (15 000 m3),

— déblais (15 000 m3),

— remblais et couche de forme (8 000 m3),

— terrassements pour réseaux (5 000 m3),

— GNT pour structure de chaussée (7 000 m3),

— béton bitumineux (10 000m2),

— béton désactivé (6 000 m2),

— bordure béton (2 500 ml),

— réseau EU (700 ml),

— réseau EP (2 000 ml),

— AEP et incendie (700 ml),

— 50 candélabres,

— CF et cf (1 200 ml),

— clôture (1 200 ml),

— portails et portillon (20 unités).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les autres lots (nº 02 à 18) feront l'objet d'une consultation ultérieurement. Valeur estimative globale du lot: 28 200 000 EUR HT.

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme: travaux préparatoires (y compris période de préparation de 1 mois),

— tranche optionnelle 01: travaux principaux (y compris période de préparation de 2 mois).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf. articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement peuvent utiliser le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

—— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

—— moyens en personnel,

—— moyens en matériel,

—— capacités professionnelles:

——— qualifications ou références équivalentes: FNTP 2321 — 2342 — 3421 — 3433 — 5113 — 5144 — 5332 — 5342 — 6412 — 651 — 681,

——— qualipaysage P100, EFF 3/Ca7.

Si le candidat est en mesure de la fournir: liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans.

Les candidats qui répondent de façon classique via la plate-forme devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— moyens en personnel,

— moyens en matériel,

— capacités professionnelles.

Si le candidat est en mesure de la fournir: liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans. Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Retenue de garantie de 3 % applicable, cf. articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique, remplaçable par garantie à 1re demande cf. articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique.

Paiements des prestations cf. R. 2191-1 à R.2191-31 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.

Financement des marchés: cf. R. 2191-43 à R. 2191-63 du code de la commande publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au mandataire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique.

En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 et R. 2111-4 à R. 2111-11 du code de la commande publique, les conditions d'exécution des marchés du lot 01 de la présente consultation comportent des éléments à caractère social.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/08/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Ce nouveau lycée, d'une capacité de 1 200 élèves, dispensera des formations tant professionnelles, techniques, que générales avec une orientation affirmée vers les métiers de gestion de l'environnement, avec notamment des options professionnelles de propreté de l'environnement urbain (collecte et recyclage), de gestion des pollutions et de protection de l'environnement et les métiers de l'eau.

Ce lycée est composé de 7 bâtiments principaux, d'un plateau sportif et de 8 logements de fonction.

Le terrain destiné au nouveau lycée est localisé au Sud-Ouest de la commune et son assiette foncière est d'environ 4,5 ha. Les principales surfaces sont les suivantes:

— SU d'environ 11 700 m2,

— espaces extérieurs d'environ 12 500 m2 dont plateau sportif de 4 590 m2,

— surfaces de planchers de l'ordre de 14 000 m2.

La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée.

Planning prévisionnel: le délai de réalisation est de 4 mois, période de préparation comprise pour la tranche ferme (travaux préparatoires) et de 17 mois période de préparation comprise pour la tranche optionnelle 1 (travaux principaux).

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: décembre 2019/janvier 2020.Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du code de la commande publique.

Critères de sélection des candidatures: critères de jugement des candidatures cf. articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens en personnel et en matériels du candidat.

Modalités d'obtention des dossiers de consultation: dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845

Modalités de remise des offres: remise des offres sous forme dématérialisée: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845

Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/06/2019