Services - 302090-2020

29/06/2020    S123

France-La Roche-sur-Yon: Services de levés bathymétriques

2020/S 123-302090

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40, rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Levés bathymétriques des ports départementaux (hors Fromentine)

Numéro de référence: 19s0117fg
II.1.2)Code CPV principal
71351923 Services de levés bathymétriques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— l'accord-cadre est entièrement à bons de commande et comporte un montant minimal annuel de 2 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 50 000,00 EUR HT;

— les prestations attendues consistent dans la réalisation de levés bathymétriques au sondeur multi-faisceaux dans les ports départementaux (hors Fromentine), dont celui de Port-Joinville situé à l'Île-d'Yeu, ainsi que dans l'estuaire du Lay (de la bouée d'atterrissage jusqu'au pont sur le Lay);

— elles comprennent également le traitement des données obtenues et la fourniture de plans en couleur pour la représentation graphique de ces levés;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mars 2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 89 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351923 Services de levés bathymétriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

— l'accord-cadre est entièrement à bons de commande et comporte un montant minimal annuel de 2 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 50 000,00 EUR HT;

— les prestations attendues consistent dans la réalisation de levés bathymétriques au sondeur multi-faisceaux dans les ports départementaux (hors Fromentine), dont celui de Port-Joinville situé à l'Île-d'Yeu, ainsi que dans l'estuaire du Lay (de la bouée d'atterrissage jusqu'au pont sur le Lay);

— elles comprennent également le traitement des données obtenues et la fourniture de plans en couleur pour la représentation graphique de ces levés;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin mars 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 002-001869
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adequatic
Adresse postale: 2 rue de la Communauté
Ville: Le Bignon
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— l'accord-cadre à bons de commande peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9; — merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au (+33) 02.28.85.83.84.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/06/2020