TED is consulting its users on a new publication schedule. Please provide your feedback before 15 September 2018!

Marché de travaux - 302094-2018

13/07/2018    S133    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Chartres: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2018/S 133-302094

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Chartres Métropole
Place des Halles
Chartres cedex
28019
France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 237234064
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Fax: +33 237234180
Code NUTS: FRB02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chartres-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr

I.1)Nom et adresses
Commune de Morancez
9 rue de Chavannes
Morancez
28630
France
Téléphone: +33 237234064
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Fax: +33 237234180
Code NUTS: FRB02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://Morancez.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr

I.1)Nom et adresses
SEML Synelva
Place des Halles
Chartres cedex
28019
France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 237234064
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Fax: +33 237234180
Code NUTS: FRB02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chartres-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

17A058 — Aménagements et réseaux- rue de Chartres à Morancez

II.1.2)Code CPV principal
45232150
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Aménagement de réseaux et voirie

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 871 118.15 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseaux humides

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

La nature et quantité des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7o du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie et réseaux secs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

La nature et quantité des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est divisé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7o du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Les montants du marché n'atteignent pas les seuils de formalisation des procédures.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-042
Lot nº: 1
Intitulé:

Réseaux humides

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Eiffage route IDF/Centre ETS EURE et Loir
18 rue du Président Kennedy
Luce
28112
France
Code NUTS: FRB02
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOGEA
7 rue des Grouaches
Sours
28630
France
Code NUTS: FRB02
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 859 280.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-043
Lot nº: 02
Intitulé:

Voirie réseaux divers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Eiffage route IDF/Centre ETS EURE et Loir
18 avenue du président Kennedy
LUCE
28112
France
Code NUTS: FRB02
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 011 837.85 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS
28 rue de la Bretonnerie
Orléans cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2018