Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 302266-2021

Submission deadline has been amended by:  354672-2021
16/06/2021    S115

France-Saint-Denis: Services d'installation d'appareils de radiotéléphonie

2021/S 115-302266

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: caserne Lambert, BP 50800
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97476
Pays: France
Courriel: Dicom-lrm-saf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +262 262935412
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772561&orgAcronyme=g7h
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772561&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772561&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation des faisceaux hertziens

Numéro de référence: DCE_2021_012
II.1.2)Code CPV principal
51330000 Services d'installation d'appareils de radiotéléphonie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet l'étude, la fourniture, l'installation, la mise en service et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des liaisons de communication hertziennes maîtrisées à la Réunion et à Mayotte.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51330000 Services d'installation d'appareils de radiotéléphonie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

La Réunion et Mayotte.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet l'étude, la fourniture, l'installation, la mise en service et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des liaisons de communication hertziennes maîtrisées à la Réunion et à Mayotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Sous-critère technique / Pondération: 47
Critère de qualité - Nom: Sous-critère environnemental / Pondération: 3
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de leur date de notification pour une année. Il pourra être reconduit trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) est de 48 mois à compter de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal et sans montant maximal exécuté par émission de bons de commande.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/07/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2021
Heure locale: 08:00
Lieu:

DICOM-FAZSOI.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera payé par les ressources financières propres de l'administration. Le règlement financier des sommes dues est assuré par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de La Réunion qui effectuent le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique.conformément à l'article R. 2192-10 du «Code», le délai de paiement est fixé à trente jours, suivant les dispositions prévues aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15, R. 2192-24 et R. 2192-27 à R. 2192-30 du «Code». En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixé dans les articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique («Code»). Les visites sur site sont obligatoires. Elles auront lieu les 28, 29 et 30.6.2021 à La Réunion et les 07 et 07 juillet 2021 sur Mayotte. L'accord-cadre ouvre droit au paiement d'acomptes. Les prix sont révisables annuellement par rapport à une formule paramétrique. Le retrait du dossier de la consultation et le dépôt des offres se font obligatoirement par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur le site suivant: www.marches-publics.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Ville: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Ville: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021