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Fournitures - 302348-2018

13/07/2018    S133    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Périodiques

2018/S 133-302348

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Paris — vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code NUTS: FR102
Code postal: 77207
Pays: France
Courriel: marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372424
Fax: +33 160372434

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8PCt6y3TZ1
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d'agglomération Paris — vallée de la Marne (CAPVM)

Numéro de référence: 18-034
II.1.2)Code CPV principal
22212000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques (ou publications en série) papiers, électroniques ou, le cas échéant, couplés papier-électronique, français et étrangers, pour le compte des services de la Communauté d'agglomération Paris — vallée de la Marne (CAPVM).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22212100
22000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques (ou publications en série) papiers, électroniques ou, le cas échéant, couplés papier-électronique, français et étrangers, pour le compte des services de la Communauté d'agglomération Paris — vallée de la Marne (CAPVM).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (réparti en sous-critères décrits dans le RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible au maximum 3 fois, par reconduction tacite et par périodes successives de 1 an. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/08/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 14.8.2018, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et à prix unitaire, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 360-2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montants annuels minimum et sans maximum, pour toute la durée du marché. Le délai d'exécution du bon de commande est celui qui correspond au délai de mise en service de l'abonnement. Il court à partir de la signature du bon de commande par l'acheteur et se termine à la mise en service effective. Les délais d'exécution sont à renseigner par le soumissionnaire dans le bordereau des délais fourni en annexe nº 3 de l'acte d'engagement. Toutefois, le délai maximal de mise en service d'un nouvel abonnement ne pourra pas excéder 30 jours à compter de la signature du bon de commande. Les délais d'exécution ne doivent pas être confondus avec les délais de livraison qui, pour rappel, sont fixés dans l'article 6.4 du CCP. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 17.8.2018, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. L'acheteur accepte la transmission des offres par voie électronique ou sur support papier. Aucune candidature ni offre ne sera admise par télécopie, télex, courriel ou sur support physique électronique (CD-ROM). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée. Il sera en revanche demandé au soumissionnaire retenu ayant remis une candidature et une offre dématérialisée, de signer de façon manuscrite l'ensemble des pièces de sa candidature et de son offre. En application de l'article 68 du décret, les offres des soumissionnaires seront analysées avant les candidatures. Dès lors, conformément à l'article 55-I-2o du décret, seuls les documents relatifs à la candidature du soumissionnaire à qui il est envisagé d'attribuer le marché seront analysés. Les pièces demandées au titre de l'offre et de la candidature sont indiquées dans le RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2018