Fournitures - 302357-2018

13/07/2018    S133    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Beaune: Services de repas livrés à domicile

2018/S 133-302357

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Beaune
Cité administrative Lorraine, 1 boulevard Foch, BP 30191
Beaune Cedex
21205
France
Téléphone: +33 380245720
Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr
Code NUTS: FRC11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beaune.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50543&orgAcronyme=m1w
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repas en livraison froide à destination des personnes agées résidant sur la commune de Beaune et livraison à domicile

Numéro de référence: CCAS201802
II.1.2)Code CPV principal
55521100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Préparation et livraison de repas destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d autonomie, domiciliées sur la commune de Beaune, pour le compte du CCAS de la ville de Beaune. L'accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le service de portage livre environ 30 000 repas par an. Le titulaire de l'accord-cadre devra fournir une centaine de repas par jour. Le nombre de repas à livrer est fluctuant. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait d'une variation, même durable, du nombre de bénéficiaires, et ce, quelle qu'en soit la raison.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521100
15894200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Préparation et livraison de repas destinés aux personnes âgées ou momentanément en perte d'autonomie, domiciliées sur la commune de Beaune, pour le compte du CCAS de la ville de Beaune

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2018
Fin: 03/09/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la DC 1 dûment remplie pour le candidat ou pour l'ensemble des membres du groupement,

— la DC 2 dûment remplie par le candidat ou par chaque membre du groupement,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le candidat pourra également remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marche européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la DC 1 dûment remplie pour le candidat ou pour l'ensemble des membres du groupement

— la DC 2 dûment remplie par le candidat ou par chaque membre du groupement,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le candidat pourra également remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marche européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/08/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/08/2018
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches.e-bourgogne.fr sous la référence CCAS201802. Le CCAS de la ville de Beaune est engagé dans une démarche d'échanges dématérialisés avec les candidats aux marchés publics. Toute communication prendra la forme d'un courrier électronique envoyé via notre plateforme de dématérialisation. Il est par conséquent demandé aux candidats de lire attentivement les courriels adressés par notre plateforme et de s'assurer que ces derniers ne soient pas classés en courriers indésirables. L'adresse de téléchargement servira à toute communication électronique avec le candidat. Le candidat se reportera au RC pour connaître les modalités de remise des plis. En application de l'article 139 alinéas 2º à 6º du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 alinéa 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur. Les variantes à l'initiative du candidat sont acceptées. Le prestataire devra obligatoirement répondre à l'offre de base. Néanmoins il pourra proposer une offre variante si cette dernière apporte une plus-value qualitative, organisationnelle (notamment sur le nombre de jours de livraison), environnementale ou financière. Conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. En cas d'absence de mémoire technique, l'offre ne sera pas régularisée et sera déclarée irrégulière.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas, BP 61616
Dijon Cedex
21016
France
Téléphone: +33 80739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas, BP 61616
Dijon Cedex
21016
France
Téléphone: +33 80739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2018