Fournitures - 302374-2018

13/07/2018    S133

France-Quimper: Unités de stockage

2018/S 133-302374

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Ville: Quimper
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 29000
Pays: France
Courriel: servicejuridique@sdef.fr
Téléphone: +33 298103636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdef.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture, installation et exploitation d'une installation photovoltaïque, avec un stockage écologique et une borne de recharge pour véhicule électrique

Numéro de référence: PROCNEGOSTOCKAGE
II.1.2)Code CPV principal
39173000 Unités de stockage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et l'exploitation d'une installation photovoltaïque, avec un stockage écologique et une borne de recharge pour véhicule électrique:

De plus, il s'agit d'installer 2 auvents solaires photovoltaïques permettant d'alimenter les besoins en électricité du SDEF (consommations électriques du bâtiment et voitures électriques) à l'adresse suivante:

— 9 allée Sully, 29 000 Quimper.

Le maître d'ouvrage est le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (ci-après dénommé SDEF).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39173000 Unités de stockage
09331200 Modules solaires photovoltaïques
31440000 Batteries
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et l'exploitation d'une installation photovoltaïque, avec un stockage écologique et une borne de recharge pour véhicule électrique:

De plus, il s'agit d'installer 2 auvents solaires photovoltaïques permettant d'alimenter les besoins en électricité du SDEF (consommations électriques du bâtiment et voitures électriques) à l'adresse suivante:

— 9 allée Sully, 29 000 Quimper.

Le maître d'ouvrage est le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (ci-après dénommé SDEF).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Délai d’exécution travaux et fourniture / Pondération: 1
Critère de qualité - Nom: Délai d’exécution de la maintenance / Pondération: 1
Prix - Pondération: 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

De plus, le soumissionnaire devra obligatoirement dans le cadre de chacune de ses offres, chiffrer plusieurs prestations supplémentaires qui sont détaillées dans le CCTP et le DPGF:

Option nº 1: contrat de maintenance sur 4 ans curative;

Option nº 2: contrat de maintenance sur 4 ans préventive — panneaux photovoltaïques;

Option nº 3: contrat de maintenance sur 4 ans préventive — stockage;

Option nº 4: contrat de maintenance sur 4 ans préventive — batterie;

Option nº 5: contrat de maintenance sur 4 ans surveillance (PV — stockage — borne);

Option nº 6: contrat de maintenance sur 4 ans nettoyage des panneaux;

Option nº 7: extension de garantie sur 20 ans des onduleurs.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant une procédure concurrentielle avec négociation telle que définie à l'article 42.1º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et par l'article 25.II.2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants ou formulaire DC1 dûment complété,

— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et du marché à représenter le groupement, le cas échéant,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des obligations d'emploi mentionnées aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou formulaire DC2.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— une présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée suivant une procédure concurrentielle avec négociation telle que définie à l'article 42.1º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015 relative aux marchés publics et par l'article 25.II.2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Justification du recours à la procédure concurrentielle avec négociations:

Le pouvoir adjudicateur a décidé d'utiliser la procédure concurrentielle avec négociation en raison que le besoin consiste en une solution innovante. Est considéré comme innovant les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés.

Dans le cadre de cette consultation, le caractère innovant consiste dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de stockage de l'énergie en effet il s'agira de mettre en œuvre un stockage écologique et qui permettra, en lien avec une borne de recharge pour véhicule électrique et une installation PV d'optimiser l'autoconsommation du site, et l'utilisation des batteries. Le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des entreprises ayant présentés une offre.

Cette négociation portera sur le contenu de l'offre des soumissionnaires et plus précisément sur le prix de la proposition mais aussi sur les spécificités techniques proposées par le candidat pour répondre à cette consultation.

Suite à l'ouverture des offres et à une première analyse de celles-ci, la négociation se déroulera par courrier transmis par fax ou via la plateforme du profil acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org

Dans ce courrier, sera rappeler les éléments de négociation ci-dessus ainsi que le jour et l'heure limite pour répondre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: greffe.tarennes@ juradm.fr
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2018