Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville des sables D'Olonne
II.1.2)Code CPV principal79341000 Services de publicité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville des sables D'Olonne
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 6 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires hors mobiliers d'informations et publicitaires digitaux
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79341000 Services de publicité
45233293 Installation de mobilier urbain
79822500 Services de conception graphique
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires hors mobiliers d'informations et publicitaires digitaux
II.2.5)Critères d’attributionLa concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concessionDurée en mois: 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers d'informations et publicitaires digitaux dynamiques (textes, visuels et vidéos)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79341000 Services de publicité
45233293 Installation de mobilier urbain
79822500 Services de conception graphique
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:
fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers d'informations et publicitaires digitaux dynamiques (textes, visuels et vidéos)
II.2.5)Critères d’attributionLa concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concessionDurée en mois: 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - formulaire Dc1 fourni complété ou une lettre de candidature datée et signée - pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - conformément à l'article 3123-16 du code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur émanant du candidat - déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés sont exacts - composition du capital social et liste des actionnaires. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement - numéro unique d'identification INSEE
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle - références du candidat concernant des prestations similaires à celles objets de la concession au cours des trois derniers exercices clos - renseignements relatifs à la nature de l'activité, aux qualifications professionnelles et aux moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2 fourni) accompagnée des documents présentant les éléments suivants : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession envisagée au cours des trois (3) derniers exercices clos. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement. - Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos présentés sous la forme CERFA (ou présentation équivalente pour les candidats étrangers) concernant l'ensemble de l'activité du candidat et d'autre part le domaine d'activité spécifique objet de la concession de service. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement. - Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société (lettre d'intérêt ou d'engagement des financeurs, etc.). En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement. Autres documents : - les candidats devront produire tous les documents permettant au concédant d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer la qualité et la continuité du service objet de la concession. - plaquette de présentation du candidat (en veillant à ne pas surcharger la candidature de documents à vocation de promotion commerciale). - une lettre d'engagement de confidentialité. - désignation d'un interlocuteur
Section IV: Procédure
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offresDate: 19/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nantes
Ville: Nantes
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/05/2023