Fournitures - 302482-2018

13/07/2018    S133    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Brignais: Produits alimentaires divers

2018/S 133-302482

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Brignais
Numéro national d'identification: 21690027400012
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69530
Pays: France
Courriel: contact@mairie-brignais.fr
Téléphone: +33 478051511
Fax: +33 478056227

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brignais.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignais
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69530
Pays: France
Courriel: contact@mairie-brignais.fr
Téléphone: +33 472317872
Fax: +33 472317896

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brignais.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Chaponost
Adresse postale: 5 avenue Maréchal Joffre
Ville: Chaponost
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69630
Pays: France
Courriel: contact@mairie-chaponost.fr
Téléphone: +33 478051511
Fax: +33 478453745

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brignais.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon service commun commande publique et affaires juridiques: Mme Bourgeois Marie, service commun, commande publique et affaires juridiques
Adresse postale: 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville: Brignais
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69530
Pays: France
Courriel: m.bourgeois@cc-valleedugaron.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Garon, service commun, commande publique et affaires juridiques: Mme Bourgeois Marie, service commun, commande publique et affaires juridiques
Adresse postale: 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France
Courriel: m.bourgeois@cc-valleedugaron.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de denrées alimentaires destinées à la restauration collective

II.1.2)Code CPV principal
15800000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Par le présent groupement de commandes, les communes de Brignais et Chaponost entendent approvisionner leur restaurant collectif respectif en denrées alimentaires. Chaque cuisine assure un service de fabrication des repas et ainsi centralise ses commandes et réceptionne ses propres denrées.

La cuisine de Brignais fournit des repas à destination des cantines scolaires (maternelles et élémentaires)(env. 64500 par an) et du foyer de résidence pour personnes âgées (env. 20 000 par an).

La cuisine de Chaponost fournit des repas servis dans ses écoles maternelles et élémentaires (env. 90 000 par an), dans le centre de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires (env. 10 000 par an) et les repas portés au domicile de personnes âgées dans le cadre d'un service mis en place par le CCAS de Chaponost (env. 10 500 par an). Elle assure également la fabrication des repas de la crèche collective les Galipettes et de la micro-crèche (env. 10 000 par an)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 190 525.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viandes fraîches

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15111100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Viandes fraîches

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des denrées / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation proposée / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de prise en compte du développement durable dans l'exécution du lot / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 25.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 337 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/11/2018
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée des périodes de reconduction nº 1 et 2 est d'1 an. Celle de la période de reconduction nº 3 est de 10 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les produits sont décrits dans le CCTP dudit lot et le BPU correspondant. Le montant indiqué dans le présent avis correspond au cumul des montants maximum pour l'ensemble des périodes d'exécution possibles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Volailles fraîches

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Volailles fraîches

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des denrées / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation proposée / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de prise en compte du développement durable / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 25.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 188 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/11/2018
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée des périodes de reconduction nº 1 et 2 est d'1 an. Celle de la période de reconduction nº 3 est de 10 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les produits sont décrits dans le CCTP dudit lot et le BPU correspondant. Le montant indiqué dans le présent avis correspond au cumul des montants maximum pour l'ensemble des périodes d'exécution possibles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charcuterie, plats cuisinés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Charcuterie, plats cuisinés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des denrées / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation proposée / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de prise en compte du développement durable / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 566 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/11/2018
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée des périodes de reconduction nº 1 et 2 est d'1 an. Celle de la période de reconduction nº 3 est de 10 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les produits sont décrits dans le CCTP dudit lot et le BPU correspondant. Le montant indiqué dans le présent avis correspond au cumul des montants maximum pour l'ensemble des périodes d'exécution possibles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épicerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15850000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Épicerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des denrées / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation proposée / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de prise en compte du développement durable dans l'exécution du présent lot / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 324 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/11/2018
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée des périodes de reconduction nº 1 et 2 est d'1 an. Celle de la période de reconduction nº 3 est de 10 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les produits sont décrits dans le CCTP dudit lot et le BPU correspondant. Le montant indiqué dans le présent avis correspond au cumul des montants maximum pour l'ensemble des périodes d'exécution possibles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épicerie issue de l'agriculture biologique ou équivalent

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15850000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Épicerie issue de l'agriculture biologique ou équivalent

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation proposée pour exécuter le lot / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des denrées / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de prise en compte du développement durable dans l'exécution du lot / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 94 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/11/2018
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée des périodes de reconduction nº 1 et 2 est d'1 an. Celle de la période de reconduction nº 3 est de 10 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les produits sont décrits dans le CCTP dudit lot et le BPU correspondant. Le montant indiqué dans le présent avis correspond au cumul des montants maximum pour l'ensemble des périodes d'exécution possibles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Beurres, œufs, fromages et autres produits laitiers

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03142500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Beurres, œufs, fromages et autres produits laitiers

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des denrées / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation proposée pour exécuter le lot / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de prise en compte du développement durable dans l'exécution du présent lot / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 715 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/11/2018
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée des périodes de reconduction nº 1 et 2 est d'1 an. Celle de la période de reconduction nº 3 est de 10 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les produits sont décrits dans le CCTP dudit lot et le BPU correspondant. Le montant indiqué dans le présent avis correspond au cumul des montants maximum pour l'ensemble des périodes d'exécution possibles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits laitiers fermiers

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Produits laitiers fermiers

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des denrées / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation proposée pour exécuter le lot / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de prise en compte du développement durable dans l'exécution du lot / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 25.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 025.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/11/2018
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée des périodes de reconduction nº 1 et 2 est d'1 an. Celle de la période de reconduction nº 3 est de 10 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les produits sont décrits dans le CCTP dudit lot et le BPU correspondant. Le montant indiqué dans le présent avis correspond au cumul des montants maximum pour l'ensemble des périodes d'exécution possibles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Fruits et légumes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des denrées / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation proposée pour exécuter le lot / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de prise en compte du développement durable dans l'exécution du lot / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 179 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/11/2018
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée des périodes de reconduction nº 1 et 2 est d'1 an. Celle de la période de reconduction nº 3 est de 10 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les produits sont décrits dans le CCTP dudit lot et le BPU correspondant. Le montant indiqué dans le présent avis correspond au cumul des montants maximum pour l'ensemble des périodes d'exécution possibles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes de saison issus de circuits courts

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Fruits et légumes de saison issus de circuits courts

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence et qualité des actions éducatives proposées / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de prise en compte du développement durable dans l'exécution du lot / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des denrées / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation proposée pour exécuter le lot / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 25.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 92 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/11/2018
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée des périodes de reconduction nº 1 et 2 est d'1 an. Celle de la période de reconduction nº 3 est de 10 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les produits sont décrits dans le CCTP dudit lot et le BPU correspondant. Le montant indiqué dans le présent avis correspond au cumul des montants maximum pour l'ensemble des périodes d'exécution possibles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique ou équivalent

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique ou équivalent

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence et qualité des actions éducatives proposées / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des denrées / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation proposée pour exécuter le lot / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de prise en compte du développement durable dans l'exécution du lot / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 25.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 97 250.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/11/2018
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée des périodes de reconduction nº 1 et 2 est d'1 an. Celle de la période de reconduction nº 3 est de 10 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les produits sont décrits dans le CCTP dudit lot et le BPU correspondant. Le montant indiqué dans le présent avis correspond au cumul des montants maximum pour l'ensemble des périodes d'exécution possibles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits de la mer frais

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Produits de la mer frais

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des denrées / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation proposée pour exécuter le lot / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de prise en compte du développement durable dans l'exécution du lot / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/11/2018
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée des périodes de reconduction nº 1 et 2 est d'1 an. Celle de la période de reconduction nº 3 est de 10 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les produits sont décrits dans le CCTP dudit lot et le BPU correspondant. Le montant indiqué dans le présent avis correspond au cumul des montants maximum pour l'ensemble des périodes d'exécution possibles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits surgelés

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Produits surgelés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des denrées / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation proposée pour exécuter le lot / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de prise en compte du développement durable dans l'exécution du lot / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 25.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/11/2018
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée des périodes de reconduction nº 1 et 2 est d'1 an. Celle de la période de reconduction nº 3 est de 10 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les produits sont décrits dans le CCTP dudit lot et le BPU correspondant. Le montant indiqué dans le présent avis correspond au cumul des montants maximum pour l'ensemble des périodes d'exécution possibles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boulangerie fraîche

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15612500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Boulangerie fraîche

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence et qualité des actions éducatives proposées / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des denrées / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation proposée pour exécuter le lot / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de prise en compte du développement durable dans l'exécution du lot / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 25.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 57 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/11/2018
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée des périodes de reconduction nº 1 et 2 est d'1 an. Celle de la période de reconduction nº 3 est de 10 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les produits sont décrits dans le CCTP dudit lot et le BPU correspondant. Le montant indiqué dans le présent avis correspond au cumul des montants maximum pour l'ensemble des périodes d'exécution possibles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Farines

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15612000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Farines

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des denrées / Pondération: 25.0
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation proposée pour exécuter le lot / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de prise en compte du développement durable dans l'exécution du lot / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/11/2018
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée des périodes de reconduction nº 1 et 2 est d'1 an. Celle de la période de reconduction nº 3 est de 10 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les produits sont décrits dans le CCTP dudit lot et le BPU correspondant. Le montant indiqué dans le présent avis correspond au cumul des montants maximum pour l'ensemble des périodes d'exécution possibles

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— agrément sanitaire ou, s'il en est exempté, la justification que le candidat remplit les conditions pour ne pas y être soumis; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables selon des modalités variables d'un lot à l'autre.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/08/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Il s'agit d'une procédure conjointe entre les communes de Brignais et de Chaponost qui ont constitué un groupement de commandes pour cette consultation.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: un certain nombre d'échantillons, indiqués dans la colonne dédiée de chaque BPU, ainsi qu'en annexe du règlement de la consultation, seront obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, remis par chaque candidat pour chaque lot auquel il candidate.

L'ensemble des prescriptions et modalités relatives à la remise de ces échantillons sont détaillées dans le règlement de consultation et son annexe 1.

Attention: plages horaires spécifiques de remise des échantillons, dans chaque cuisine.

Numéro de la consultation: 2017-fcs-bri-0011

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2018