Services - 302503-2021

16/06/2021    S115

France-Noisy-le-Grand: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 115-302503

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Ville: Noisy-le-Grand Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: Commande-publique@grandparisgrandest.fr
Téléphone: +33 141703910
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandparisgrandest.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793418&orgAcronyme=d7o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793418&orgAcronyme=d7o
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'EPT Grand Paris Grand Est

Numéro de référence: M21-048
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'EPT Grand Paris Grand Est. Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés, mise à disposition de contenants pour les déchets non dangereux et rotations des contenants sur les déchetteries et autres sites, mise à disposition de contenants pour les déchets dangereux et l'amiante et rotation et traitement des flux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des déchets ménagers en PAP et AV (hors verre en PAV) des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours, Villemomble

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Collecte des déchets ménagers en PAP et AV (hors verre en PAV) des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Vaujours, Villemomble.

Population concernée: 194 000 habitants.

Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 46
Critère de qualité - Nom: Qualité et environnement / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Insertion et formation / Pondération: 3
Prix - Pondération: 42
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022
Fin: 28/02/2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du présent lot court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2029 inclus. Il fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique (voir article 4 du CCAP). Il fait l'objet d'une clause environnementale (voir article 5 du CCAP). Ses prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des déchets ménagers en PAP et en AV (hors verre en PAV) des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Collecte des déchets ménagers en PAP et en AV (hors verre en PAV) des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois.

Population concernée: 194 000 habitants.

Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 46
Critère de qualité - Nom: Qualité et environnement / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Insertion et formation / Pondération: 3
Prix - Pondération: 42
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022
Fin: 28/02/2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du présent lot court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2029 inclus. Il fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique (voir article 4 du CCAP). Il fait l'objet d'une clause environnementale (voir article 5 du CCAP). Ses prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'EPT

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de l'EPT; dont sept communes en AV exclusifs (Clichy-sous-Bois, Gagny, Livry-Gargan, Neuilly-sur-Marne, Pavillons-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Villemomble) et deux communes avec quelques bornes malgré une collecte généralisée en PAP (Noisy-le-Grand et Vaujours).

Population concernée: 250 000 habitants.

Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 47
Critère de qualité - Nom: Qualité et environnement / Pondération: 12
Prix - Pondération: 41
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022
Fin: 28/02/2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du présent lot court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2029 inclus. Il fait l'objet d'une clause environnementale (voir article 5 du CCAP). Ses prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de caissons et autres contenants, déchetterie mobile, et évacuation des flux sur le territoire de GPGE

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de caissons et autres contenants, déchetterie mobile, et évacuation des flux sur le territoire de GPGE.

Population concernée: 365 000 habitants. (Ensemble des communes hors Gournay-sur-Marne et Montfermeil). Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 47
Critère de qualité - Nom: Qualité et environnement / Pondération: 12
Prix - Pondération: 41
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022
Fin: 28/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du présent lot court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2026 inclus. Il fait l'objet d'une clause environnementale (voir article 5 du CCAP). Ses prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Eco-DDS

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets dangereux hors convention Eco-DDS.

Population concernée: 365 000 habitants. (Ensemble des communes hors Gournay-sur-Marne et Montfermeil). Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 5.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité et environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022
Fin: 28/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du présent lot court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2026 inclus. Il fait l'objet d'une clause environnementale (voir article 5 du CCAP). Ses prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets amiantés

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des déchets amiantés.

Population concernée: 365 000 habitants. (Ensemble des communes hors Gournay-sur-Marne et Montfermeil). Description des prestations à l'article 1.3.2 du CCTP du lot 6.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité et environnement / Pondération: 40
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2022
Fin: 28/02/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du présent lot court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2026 inclus. Il fait l'objet d'une clause environnementale (voir article 5 du CCAP). Ses prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

b) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2021
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date indiquée n'est qu'indicative. L'ouverture des pièces n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au cours de l'année 2028 s'agissant des lots 1, 2, 3. Au cours de l'année 2025 s'agissant des lots 4, 5, 6.

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services lancé sous forme d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches ni en phases. Chacun des lots est conclu à prix forfaitaires et unitaires conformément aux prix prévus dans le bordereau des prix et par émission de bons de commande au fur et à mesure des bons de commande en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chacun des lot est conclu sans montant minimal ni montant maximal. En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution de lots 1 et 2 de cet accord-cadre comporte une clause sociale obligatoire. Concernant les lots 1, 2 et 3, la durée du marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2029 inclus. Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1.3.2022, et ce pour une durée de sept ans ferme, soit jusqu'au 28.2.2029 inclus, sans reconduction possible. Concernant les lots 4, 5 et 6, la durée du marché court à compter de sa date de notification et jusqu'au 28.2.2029 inclus. Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1.3.2022, et ce pour une durée de quatre ans ferme, soit jusqu'au 28.2.2026 inclus, sans reconduction possible. Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande émis. Le marché est soumis à une obligation de reprise du personnel (voir article 4 du RC ainsi que l'annexe 2 au RC). Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le mardi 24.8.2021 (00h00) une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le vendredi 27.8.2021, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— la décision d'abandonner la procédure,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél. +33 149202000/télécopie: +33 149202099/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021