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Services - 302509-2021

16/06/2021    S115

France-Puteaux: Services de collecte des ordures

2021/S 115-302509

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris Ouest La Défense
Adresse postale: immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique de la ville de Courbevoie
Courriel: Marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone: +33 171057653
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.parisouestladefense.fr/pold/
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d7G
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793251&orgAcronyme=d7g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793251&orgAcronyme=d7g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie

Numéro de référence: 21046_COLL_DECH_CBV
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
90511400 Services de collecte du papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Courbevoie.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Courbevoie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert suivant les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le CCAG de référence est le CCAG-FCS du 30.3.2021.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché est financé sur le budget de l'EPT POLD. Le marché fait l'objet d'un critère d'attribution et d'une clause d'exécution sociale. Des prescriptions environnementales sont prévues dans les conditions d'exécution des prestations. Le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours selon la convention collective nationale des activités des déchets.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Le marché est traité pour partie en accord-cadre à bons de commandes. Compte tenu de la nature des prestations à réaliser et des investissements nécessaires pour leur réalisation, la durée du marché est fixée à 7 ans, conformément à l'article L2125-1-1o du code de la commande publique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Courbevoie.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2028.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par voie électronique. Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le présent marché est un accord-cadre composite avec:

— une partie ordinaire conclue à prix forfaitaires et unitaires détaillés dans l'annexe bordereau des prix unitaires et forfaitaires;

— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, dont les prestations seront réglées par application des prix unitaires (prestations occasionnelles) du bordereau des prix unitaires et forfaitaires sur la base des quantités commandées, sans minimum ni maximum.

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. La tranche optionnelle porte sur la modification des horaires avec un démarrage de l'ensemble des collectes à 10 heures. Les candidats ont l'obligation de présenter une offre de base et pourront présenter en complément une solution variante uniquement si celle-ci améliore l'impact environnemental du service ou apporte des innovations technologiques. Les modalités précises de présentation de la variante figurent à l'article 3.4.1 du règlement de consultation.

Les critères de sélection des offres sont définis comme suit:

— critère 1: valeur économique de l'offre: 40 points;

— critère 2: valeur technique de l'offre: 50 points;

— critère 3: valeur environnementale: 10 points.

Le détail de chaque critère figure à l'article 7.2.2 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges — préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021