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Services - 302518-2021

16/06/2021    S115

France-Meudon: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2021/S 115-302518

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 9008
Ville: Meudon Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92197
Pays: France
Courriel: Pierre-Alexis.LeMarchand@seineouest.fr
Téléphone: +33 146292452
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.seineouest.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793457&orgAcronyme=f8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Déploiement du compostage individuel et collectif sur GPSO

Numéro de référence: 2100032
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le déploiement du compostage individuel et collectif sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest, incluant les prestations de traitement des demandes, fournitures et livraisons du matériel de compostage. Le marché est alloti au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique et comprend quatre lots. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réception et traitement des demandes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le prestataire aura la charge de réceptionner les demandes des particuliers par tous les moyens possibles (téléphone, courrier électronique, papier), à raison de 500 entrants par an. Le lot 1 du présent marché est un marché mixte à prix forfaitaire sur la base d'un forfait annuel pour les prestations principales et à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimal ni montant maximal pour les prestations supplémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, entretien et livraison des composteurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de sa mission, le prestataire aura la charge de fournir, entretenir et livrer les demandes de matériels des particuliers bénéficiaires de lombricomposteurs en appartement, de composteurs de jardin pour des maisons individuelles et de composteurs en pied d'immeuble ou autres sites collectifs, notamment les composteurs dit de quartier ainsi que leurs accessoires à l'adresse indiquée par GPSO. Le lot 2 du présent marché est un marché mixte à prix forfaitaire sur la base d'un forfait annuel pour les prestations principales et à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimal ni montant maximal pour les prestations supplémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement des projets de compostage collectif

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Marché de services pour répondre aux demandes de porteurs de projets ou référents de sites de compostage collectif sur notre territoire par la réalisation d'un diagnostic in situ (qu'il s'agisse de copropriétés, de résidences gérées par un bailleur, d'écoles, de crèches, ou tout autre type de site de compostage à usage collectif validé par GPSO). Le lot 3 du présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services. Le lot 3 est sans montant minimal mais avec un montant maximal de 102 500 EUR HT annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sensibilisation à la prévention des déchets

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'éco-animateurs pour sensibiliser le grand public à la prévention des déchets. le marché est un accord cadre de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel de 10 000 EUR HT en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre.

Documents à présenter:

— lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2; ou

— Document unique de marché européen (DUME);

— K ou Kbis;

— pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise;

— IBAN;

— attestation d'assurance en cours de validité;

— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique.

Voir règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années) adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/07/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

Meudon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans les quatre ans.

VI.3)Informations complémentaires:

Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas/pourrait percevoir de(s) subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de 1er rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.maximilien.com

Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années);

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années).

critères de sélection des offres:

— pour le lot 1:

—— valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique: 70 points:

——— sous-critère 1: organisation, dimensionnement de la cellule dédiée, et méthodes de travail mises en œuvre pour la réalisation de la prestation (numéro d'appel gratuit et accueil), plan de formation et type de profil des personnes affectées à la mission (exemples de tableaux, graphiques, reporting) (55 points);

——— sous-critère 2: les méthodes et contenu du contrôle qualité mis en œuvre (15 points);

—— prix des prestations: 30 points;

— pour le lot 2:

—— valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique: 70 points:

——— sous-critère 1: qualité de la méthodologie appliquée (20 points);

——— sous-critère 2: qualité du matériel proposé (20 points);

——— sous-critère 3: moyens humains et matériels attribués à la mission (30 points);

—— prix des prestations: 30 points;

— pour les lots 3 et 4:

—— valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique: 70 points:

——— sous-critère 1: qualité, diversité et pertinence des méthodes pédagogiques pour les ateliers et animations proposées en adéquation avec les attentes organisationnelles de GPSO (40 points);

——— sous-critère 2: moyens humains et matériels attribués à la mission (30 points);

—— prix des prestations: 30 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021