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Services - 302526-2021

16/06/2021    S115

France-Cannes: Services d'ingénierie

2021/S 115-302526

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du ponton Macé

Numéro de référence: 20210294
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet de réaliser les études et suivre les travaux relatifs à la réhabilitation du ponton Macé. AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/MC1: élaboration des dossiers réglementaires et suivi de l'instruction/MC2: assistance au MOA pour la communication, réalisation de photomontage/MC3: plongée de contrôle en phase de suivi de travaux déclenchée suivant le besoin.

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 583 333,33 EUR HT. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage pour chacune des phases sauf pour l'AVP qui débutera à la notification du marché. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 36 mois. La durée globale étant fonction de la durée d'exécution des travaux, cette dernière n'est donnée qu'à titre indicatif. Seule la durée de réalisation des différents éléments de mission est contractuelle.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Ponton Macé, 06400 Cannes.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet de réaliser les études et suivre les travaux relatifs à la réhabilitation du ponton Macé. AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/MC1: élaboration des dossiers réglementaires et suivi de l'instruction/MC2: assistance au MOA pour la communication, réalisation de photomontage/MC3: plongée de contrôle en phase de suivi de travaux déclenchée suivant le besoin.

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 583 333,33 EUR HT. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage pour chacune des phases sauf pour l'AVP qui débutera à la notification du marché. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 36 mois.la durée globale étant fonction de la durée d'exécution des travaux, cette dernière n'est donnée qu'à titre indicatif. Seule la durée de réalisation des différents éléments de mission est contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— références souhaitées en «maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation ou démolition/reconstruction d'ouvrages maritimes»:

—— référence Opqibi (ou équivalent): 0331 Direction de l'exécution des travaux;

—— référence Opqibi (ou équivalent): 0810 Étude de projets en hydraulique maritime;

—— référence Opqibi (ou équivalent): 0612 Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement. Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR. Financement sur fonds propres. Pas d'avance. Prix forfaitaires provisoires pour la mission témoin et prix définitifs: forfaitaires pour les missions complémentaires MC1 et MC2 et unitaires pour la mission complémentaire MC3 (montant maximal 5 000 EUR HT). Prix révisables annuellement. Aucune garantie financière.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2021
Heure locale: 15:00
Lieu:

Ville de Cannes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transissons des plis par voie électronique est imposée. La transmission des documents par voie électronique sont définies dans le regèlent de la consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021