Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marchés d'exploitation des déchetteries
Numéro de référence: AO 2021.001
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Assurer au 1.10.2021 l'exploitation des cinq déchetteries du Sibrecsa.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 5 252 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Gardiennage, transport et élimination des déchets collectes dans les cinq déchetteries
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Voir CCTP.
— accueil des usagers;
— mise à disposition des personnels qualifiés en nombre suffisant;
— mise à disposition de bennes en nombre suffisant;
— nettoyage du site et de ses des abords;
— transfert des bennes jusqu'au centre de traitement ou de valorisation désigné par la collectivité;
— tranche optionnelle nº 1.1: polystyrène à Le Cheylas et Porte de Savoie;
— tranche optionnelle nº 1.2: bois A; et
— d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 1.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Voir dossier de consultation des entreprises.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries, hors EcoDDS
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Voir CCTP.
— collecte et transport des DDS issus des déchetteries;
— traitement des DDS; et
— d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 2.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 192 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Voir dossier de consultation des entreprises.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Collecte, transport et traitement de l'amiante issu de la déchetterie de Le Cheylas
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Voir CCTP.
— collecte, transport et traitement de l'amiante;
— fourniture de contenants de collecte; et
— d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 3.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Voir dossier de consultation des entreprises.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Collecte, transport et traitement de bennes hors déchetteries
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Voir CCTP.
— mise à disposition ponctuelle de bennes sur les lieux au choix du Sibrecsa;
— collecte, transport et traitement des bennes de déchets verts, cartons, ferrailles et encombrants; et
— d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 4.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Voir dossier de consultation des entreprises.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir règlement de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Voir règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir règlement de consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Voir règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir règlement de consultation.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/07/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: tour Swiilife, 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel:
ara.ccira@dreets.gouv.frTéléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir règlement de consultation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Voir point VI.4.1)
Ville: Grenoble
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/06/2021