Services - 302541-2021

16/06/2021    S115

France-Pontcharra: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 115-302541

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sibrecsa
Adresse postale: 4 Grande Rue
Ville: Pontcharra
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38530
Pays: France
Courriel: decheteries@sibrecsa.fr
Téléphone: +33 476971952
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.omnisconseil.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.omnisconseil.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.omnisconseil.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Sibrecsa
Ville: Pontcharra
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Courriel: decheteries@sibrecsa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.omnisconseil.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.omnisconseil.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés d'exploitation des déchetteries

Numéro de référence: AO 2021.001
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurer au 1.10.2021 l'exploitation des cinq déchetteries du Sibrecsa.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 252 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gardiennage, transport et élimination des déchets collectes dans les cinq déchetteries

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Sibrecsa.

II.2.4)Description des prestations:

Voir CCTP.

— accueil des usagers;

— mise à disposition des personnels qualifiés en nombre suffisant;

— mise à disposition de bennes en nombre suffisant;

— nettoyage du site et de ses des abords;

— transfert des bennes jusqu'au centre de traitement ou de valorisation désigné par la collectivité;

— tranche optionnelle nº 1.1: polystyrène à Le Cheylas et Porte de Savoie;

— tranche optionnelle nº 1.2: bois A; et

— d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir dossier de consultation des entreprises.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries, hors EcoDDS

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Sibrecsa.

II.2.4)Description des prestations:

Voir CCTP.

— collecte et transport des DDS issus des déchetteries;

— traitement des DDS; et

— d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir dossier de consultation des entreprises.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, transport et traitement de l'amiante issu de la déchetterie de Le Cheylas

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Le Cheylas.

II.2.4)Description des prestations:

Voir CCTP.

— collecte, transport et traitement de l'amiante;

— fourniture de contenants de collecte; et

— d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir dossier de consultation des entreprises.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, transport et traitement de bennes hors déchetteries

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Sibrecsa.

II.2.4)Description des prestations:

Voir CCTP.

— mise à disposition ponctuelle de bennes sur les lieux au choix du Sibrecsa;

— collecte, transport et traitement des bennes de déchets verts, cartons, ferrailles et encombrants; et

— d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir dossier de consultation des entreprises.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Voir règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Voir règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: tour Swiilife, 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir règlement de consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Voir point VI.4.1)
Ville: Grenoble
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021