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Services - 302543-2023
22/05/2023    S97

France-Toulon: Services de restauration scolaire

2023/S 097-302543

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de toulon
Numéro national d'identification: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 494363240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

appel d'offres en vue de la fourniture de denrées et fournitures de repas à destination des établissements d'accueil des jeunes enfants (Eaje) de la Ville de Toulon (83 Var)

Numéro de référence: 23fs-Dcp-0189-W
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne :-La fourniture de denrées destinées à être transformées pour la conception et la préparation des repas et goûters, assorties de missions d'assistance technique, de conseil et de formation ;-La prestation de fournitures de repas destinés à être remis en température avec prestations d'assistance technique spécialiséel'ensemble de ces prestations concernent les établissements d'accueil des jeunes enfants (Eaje) de la Ville de Toulon (83 Var) et se déroulent durant l'année d'activité, c'est-à-dire de septembre à septembre, à l'exclusion de :-Quatre semaines pleines au mois d'août suivies de 2 jours de préparation de la rentrée ;-Une semaine entre Noël et le Jour de l'an.Sont exclus de la présente consultation les laits infantiles, petits pots, farines, 1er et 2ème âges, destinés à être consommés par les enfants âgés de moins de 6 mois ainsi que les goûters pour les enfants jusqu'à 1 an

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 458 756.17 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché concerne :-La fourniture de denrées destinées à être transformées pour la conception et la préparation des repas et goûters, assorties de missions d'assistance technique, de conseil et de formation ;-La prestation de fournitures de repas destinés à être remis en température avec prestations d'assistance technique spécialiséel'ensemble de ces prestations concernent les établissements d'accueil des jeunes enfants (Eaje) de la Ville de Toulon (83 Var) et se déroulent durant l'année d'activité, c'est-à-dire de septembre à septembre, à l'exclusion de :-Quatre semaines pleines au mois d'août suivies de 2 jours de préparation de la rentrée ;-Une semaine entre Noël et le Jour de l'an.Sont exclus de la présente consultation les laits infantiles, petits pots, farines, 1er et 2ème âges, destinés à être consommés par les enfants âgés de moins de 6 mois ainsi que les goûters pour les enfants jusqu'à 1 an

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 025-073302
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 041rl2023
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Terres De Cuisine
Adresse postale: za La Horsiere
Ville: Rognonas
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13870
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 458 756.17 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant total du présent avis correspond au montant Ht du Bpuf valant Denc, soit 458 756.17 euro(s) .Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : montant minimum annuel : 290 000 euro(s) (T.T.C.) (241 666.70 euro(s) Ht) / montant maximum annuel : 1 750 000 euro(s) (T.T.C.) (1 458 333.30 euro(s) Ht).Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 12 points, critère valeur technique noté sur 8 points lui-même sous pondéré en deux sous-critères et critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 4 points.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ce marché a été signé le 16/05/2023 et notifié le 17/05/2023les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2023