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Services - 302554-2021

16/06/2021    S115

France-Paris: Services de maintenance et de réparation de logiciels

2021/S 115-302554

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale
Numéro national d'identification: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Guillaume.souberbielle@education.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=773996&orgAcronyme=f0g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Développement d'évaluations téléchargeables sur tablettes, maintenance applicative et mise à disposition d'une plate-forme permettant l'intégration des exercices de ces évaluations

Numéro de référence: MEN-SG-AOO-21035
II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Développement d'évaluations téléchargeables sur tablettes, maintenance applicative et mise à disposition d'une plate-forme permettant l'intégration des exercices de ces évaluations, pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 615 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72268000 Services de fourniture de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Développement d'évaluations téléchargeables sur tablettes, maintenance applicative et mise à disposition d'une plate-forme permettant l'intégration des exercices de ces évaluations, pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 615 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit pour une période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut faire l'objet de reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur HT indiquée à l'article II.2.6 correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché (48 mois).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de:

— son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Critère 3: chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible (pondération 2). Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 460 000 EUR HT: 10/10;

— si x est inférieur ou égal à 460 000 EUR HT et supérieur ou égal à 307 000 EUR HT: 5/10;

— si x est strictement inférieur à 307 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:

— une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation;

— une présentation des activités de l'entreprise;

— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché;

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents.

Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:

— la date de notification et la durée du marché ou du contrat;

— l'objet du marché ou du contrat;

— une description des prestations réalisées;

— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;

— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées;

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne;

— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Critère 1: nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation (pondération 4). Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 10: 10/10;

— si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5: 5/10;

— si x inférieur ou égal à 5, ou non précisé: 0/10.

Critère 2: nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables (pondération 3). Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— si x est supérieur à 5: 10/10;

— si x est compris entre 3 ou 5: 5/10;

— si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé: 0/10.

Critère 4: processus (démarche) qualité (pondération 1). Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié: 10/10;

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/10.

Note finale: la note finale est calculée sur 100. Elle résulte de la somme des notes obtenues à chaque critère affecté de son coefficient de pondération. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendu, est écarté de la procédure. Est éliminé le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 11/11/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2021
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'échéance du présent marché.

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimal ni seuil maximal en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Le montant prévisionnel du marché sur la durée totale est de 615 000 EUR HT. Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de la candidature. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme numéro 214 «Soutien à la politique de l'éducation nationale». Les candidats doivent remettre leur candidature exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr — Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sélectionner — recherche avancée, et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21035 et lancer la recherche. Les prix sont unitaires et révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (cf. CCAP).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021