Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
signalisation lumineuse tricolore provisoire
Numéro de référence: M3 2021 14682 M
II.1.2)Code CPV principal45316200 Installation de matériel de signalisation
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne la mise en oeuvre de signalisation tricolore lumineuse temporaire nécessaires aux travaux génie civil du secteur Centre du projet de la troisième ligne de Métro de Toulouse. Il s'agit de prestations de travaux relatives : Etudes d'exécution pour la mise en oeuvre de la Slt provisoire y compris l'établissement des dossiers carrefour Phases de test des carrefours au Pc Capitoul, les phases de mise au point avec l'interface Toulouse Metropole-Gestion Trafic (Tm-Gt) Etablissement des Desc, y compris les cadres de demande d'arrêtés et permissions de voirie, Signalisation provisoire de chantier nécessaire à la mise en place de la Slt suivant les Desc et arrêtés de voirie Préparation y compris l'établissement des Dict Demandes de raccordement Enedis nécessaires et leur suivi, les frais de consommation électriques et d'abonnement, Les autres prestations sont précisées dans le règlement de consultation
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31321700 Câble de signalisation
31518000 Feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation concerne la mise en oeuvre de signalisation tricolore lumineuse temporaire nécessaires aux travaux génie civil du secteur Centre du projet de la troisième ligne de Métro de Toulouse. Il s'agit de prestations de travaux relatives : Etudes d'exécution pour la mise en oeuvre de la Slt provisoire y compris l'établissement des dossiers carrefour Phases de test des carrefours au Pc Capitoul, les phases de mise au point avec l'interface Toulouse Metropole-Gestion Trafic (Tm-Gt) Etablissement des Desc, y compris les cadres de demande d'arrêtés et permissions de voirie, Signalisation provisoire de chantier nécessaire à la mise en place de la Slt suivant les Desc et arrêtés de voirie Préparation y compris l'établissement des Dict Demandes de raccordement Enedis nécessaires et leur suivi, les frais de consommation électriques et d'abonnement, Les autres prestations sont précisées dans le règlement de consultation
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M3 2021 14682 M
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citeos Toulouse
Adresse postale: 230 avenue des Pyrénées
Ville: Muret
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 729 857.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 8 750.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
travaux de raccordement du réseau de la fibre optique
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M3 2021 14682 M
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fournie Grospaud Reseaux
Adresse postale: lieu dit le Pestre
Ville: Bourg-Saint-Bernard
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31570
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 729 857.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 8 750.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
travaux de raccordement du réseau de la fibre optique
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commandes pour un montant mini de 250 000 euro(s) et un montant maxi de 1 000 000 euro(s)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/05/2022