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Services - 302710-2021

16/06/2021    S115

France-Blagnac: Transport non régulier de passagers

2021/S 115-302710

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Blagnac
Numéro national d'identification: 21310069600011
Adresse postale: 1 place des Arts
Ville: Blagnac
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31700
Pays: France
Courriel: contact@mairie-blagnac.fr
Téléphone: +33 561717200
Fax: +33 561717273
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-blagnac.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transports pour la Ville de Blagnac

Numéro de référence: 202103
II.1.2)Code CPV principal
60140000 Transport non régulier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

La prestation concerne majoritairement le transport d'élèves des différents établissements scolaires et d'Accueil loisirs sans hébergement (ALSH) de la Ville de Blagnac, les services municipaux ainsi que des usagers des activités organisées par les services municipaux.

La prestation sera assurée par des véhicules de moins de 7 ans, équipés d'air conditionné et de ceintures de sécurité à tout moment du marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de transports sur le territoire de la Ville de Blagnac

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne le transport régulier et occasionnel dans le secteur Blagnac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les montants par période sont fixés comme suit:

— minimal 120 000 EUR,

— maximal 600 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de transports hors du territoire de la Ville de Blagnac

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne le transport occasionnel hors Blagnac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale appréciée au vu des renseignements demandés au cadre de réponse technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les montants par période sont fixés comme suit:

— minimal 40 000 EUR,

— maximal 100 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 053-133842
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20210301
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de transports sur le territoire de la Ville de Blagnac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Autocars Chauchard
Adresse postale: route de Rodez
Ville: Rieupeyroux
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20210301
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations de transports hors du territoire de la Ville de Blagnac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autocars Chauchard
Adresse postale: Route de Rodez
Ville: Rieupeyroux
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable en mairie après prise de rendez-vous auprès de la commande publique.

Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 7.7.21 et reconductibles deux fois pour des périodes d'un an.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction:

— lot nº 1:

—— minimal 120 000 EUR HT;

—— maximal 600 000 EUR HT;

— lot nº 2:

—— minimal 40 000 EUR HT,

—— maximum 100 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021