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Services - 302764-2021

16/06/2021    S115

France-Lyon: Services de collecte du papier

2021/S 115-302764

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: uniteachatproprete@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre collectivité à statut particulier
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Reprise des papiers-cartons issus des déchetteries et des services de la Métropole de Lyon

Numéro de référence: 21DP001
II.1.2)Code CPV principal
90511400 Services de collecte du papier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit des prestations de réception, d'affinage et de conditionnement des papiers, cartons et mélanges de papiers-cartons issus des déchetteries métropolitaines et des autres services de la Métropole de Lyon. Il intègre également le rachat à la Métropole de Lyon des matières livrées au titulaire en vue de leur recyclage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 155 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511400 Services de collecte du papier
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché concerne des prestations de réception, d'affinage et de conditionnement des papiers, cartons et mélanges de papiers-cartons issus des déchetteries métropolitaines et des autres services de la Métropole de Lyon. Il intègre également le rachat à la Métropole de Lyon des matières livrées au titulaire en vue de leur recyclage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût global d'utilisation / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 053-133849
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-784
Intitulé:

Reprise des papiers-cartons issus des déchetteries et des services de la Métropole de Lyon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paprec
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Ville: Chassieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69680
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 585 820.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 895 574.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021