Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: sm geag
Numéro national d'identification: 9030012100016
Adresse postale: route de Blanchard Labrousse
Ville: Gosier
Code NUTS:
FRY10 GuadeloupeCode postal: 97190
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel:
commande.publique@smgeag.frTéléphone: +33 590413333
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.smgeag.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: EAU
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux de renouvellement de renforcement et D'Extension de reseau D'Alimentation en eaux usees
II.1.2)Code CPV principal45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre multi-attributaires pour les travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension de réseaux d'alimentation en eaux usées
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 160 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
les prestations sont réparties en 2 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après.Olot no 01 - guadeloupe continentale : 6 attributairesolot no 02 - les Saintes - la Désirade : 4 attributaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 200 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'acte de notification du marché.L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois de manière tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le présent accord-cadre pourront être financés selon les modalités suivantes : fondspropres de l'acheteur (budget eau potable), financements européens, nationaux et autres
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 40 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'acte de notification du marché.L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois de manière tacite. L'Ensemble
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le présent accord-cadre pourront être financés selon les modalités suivantes : fondspropres de l'acheteur (budget eau potable), financements européens, nationaux et autres
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
se référer au Règlement de la Consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
se référer au Règlement de la Consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/08/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les membres de la CAO ou Commission des Ouvertures des plis.Séance non publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/05/2023