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Services - 302869-2021

16/06/2021    S115

France-Jujurieux: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 115-302869

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCRAPC
Numéro national d'identification: 20002999900014
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Jujurieux
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01640
Pays: France
Courriel: accueil@ain-cerdon.fr
Téléphone: +33 474371332
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ain-cerdon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.lavoixdelain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Opérations de prestations de collecte des ordures ménagères, collecte des recyclables secs et la gestion des déchets de déchetteries

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations de collecte des ordures ménagères, collecte des recyclables secs et la gestion des déchets de déchetteries.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 020 104.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: collecte des ordures ménagères résiduelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Description des prestations: la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.

Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations de collecte des ordures ménagères et déchargement vers exutoire dédié.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des recyclables secs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

La Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.

Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations de collecte des recyclables secs et déchargement vers les exutoires dédiés.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte du verre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14820000 Verre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

La Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.

Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations de collecte du verre et déchargement vers les exutoires dédiés.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des déchets non dangereux des déchetteries

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

La Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.

Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations de location de contenants, enlèvement et traitement des bennes des déchets non dangereux des déchetteries.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des déchets dangereux des déchetteries

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Description des prestations: la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon exerce la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.

Dans l'exercice de cette compétence, la Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, souhaite confier à un prestataire des opérations de location de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux des déchetteries.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 030-073337
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Collecte des ordures ménagères résiduelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS EGT Environnement
Numéro national d'identification: 52816655600019
Adresse postale: 60 route de la Ville — Les Jacquets
Ville: Bény
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01370
Pays: France
Téléphone: +33 474306165
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 335 600.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 335 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Collecte sélective des recyclables secs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS EGT Environnement
Numéro national d'identification: 5281665560019
Adresse postale: 60 route de la Ville- les-Jacquets
Ville: Bény
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01370
Pays: France
Téléphone: +33 474306165
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Serrand SAS
Numéro national d'identification: 38206903700010
Adresse postale: 12 rue de la Bienne
Ville: Dortan
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01590
Pays: France
Téléphone: +33 474777122
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 965 280.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 965 280.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Collecte du verre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Serrand SAS
Numéro national d'identification: 38206903700010
Adresse postale: 12 rue de la Bienne
Ville: Dortan
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01590
Pays: France
Téléphone: +33 474777122
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 255 556.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 255 556.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Transport et traitement des déchets non dangereux des déchetteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS EGT Environnement
Numéro national d'identification: 52816655600019
Adresse postale: 60 route de la Ville — Les Jacquets
Ville: Bény
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01370
Pays: France
Téléphone: +33 474306165
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 282 580.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 282 580.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Transport et traitement des déchets dangereux des déchetteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Triadis Services
Numéro national d'identification: 38454528100030
Adresse postale: Parc Sud Essor, avenue de Grenots
Ville: Étampes
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 91150
Pays: France
Téléphone: +33 384871950
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 181 090.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 181 090.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021