Services - 303074-2019

01/07/2019    S124    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Vésinet: Réalisation et entretien d'espaces verts

2019/S 124-303074

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune du Vésinet
Numéro national d'identification: 21780650400015
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Ville: Le Vésinet
Code NUTS: FR103
Code postal: 78116
Pays: France
Courriel: marches.publics@levesinet.fr
Téléphone: +33 130154700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.levesinet.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville du Vésinet: service achats et commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Ville: Le Vésinet
Code NUTS: FR103
Code postal: 78116
Pays: France
Courriel: marches.publics@levesinet.fr
Téléphone: +33 130154775

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des lacs et rivières au Vésinet

Numéro de référence: Entretien rivières
II.1.2)Code CPV principal
77310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'entretien des ouvrages, le dévasage et le suivi de la qualité de d'eau des lacs et des rivières du Vésinet. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 de code de la commande publique, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 410 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des équipements électromécaniques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000
90700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

78110 — le Vésinet.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien de chambres de forage et groupes de pompage immergés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le Rc (voir les détails à l'article 7.2.) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible tacitement 3 fois, dans la limite totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Suivi de la qualité de l'eau

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000
90700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

78110 — le Vesinet.

II.2.4)Description des prestations:

Les prélèvements et mesures seront réalisés à l'exutoire de chacun des lacs (au niveau de l'ouvrage de régulation ou de la canalisation de liaison).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le Rc (voir les détails à l'article 7.2.) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible tacitement 3 fois, dans la limite totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dévasage des lacs et rivières

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000
90700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

78110 — le Vésinet.

II.2.4)Description des prestations:

Le dévasage a pour objectif premier de rendre sa capacité hydraulique à la rivière encombrée de sédiments, de végétaux ou d'embâcles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le Rc (voir les détails à l'article 7.2.) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible tacitement 3 fois, dans la limite totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

Le Vesinet.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm

— dossier d'offre:

—— l'Acte d'engagement (AE) dûment complété,

—— le bordereau des prix unitaires (BPU), pour chaque lot, dûment complété,

—— le calendrier annuel des interventions (fréquences de passages, itinéraires, équipes dédiées, le matériel et les modes opératoires proposés en fonction des prestations (entretien des lacs et rivières, suivi de la qualité de l'eau, dévasage),

—— l'offre technique du candidat (mémoire technique),

—— le certificat de visite signé par le représentant de la Ville

— composition du DCE: le dossier de consultation comprend:

—— le présent règlement de la consultation (RC),

—— l'Acte d'engagement (AE) et son annexe (DC4),

—— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

—— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 3 lots,

—— l'annexe du CCTP — plan des lacs et rivières,

—— le Bordereau des prix unitaires (BPU), pour chaque lot,

—— le certificat de visite,

—— les formulaires DC1 et DC2,

— modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

— visite des lieux: La visite des lieux est obligatoire. Elle sera effectuée: le mercredi 11.9.2019, à 9:00, rendez-vous devant les Services Techniques (60 boulevard Carnot — 78110 — Le Vésinet).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/06/2019