Services - 303087-2018

13/07/2018    S133    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Saint-Grégoire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2018/S 133-303087

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SCCV VDC 3
75199804800027
Immeuble le Pentagone 1 6 rue de Belle Île — CS 96839
Saint-Grégoire Cedex
35768
France
Courriel: info@sadiv.fr
Code NUTS: FRH03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://sadiv.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://sadiv.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://sadiv.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_29Go-V95bD
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sadiv.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_29Go-V95bD
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société civile immobilière de construction — vente dont le gérant est la Société d'aménagement et de développement d'ille et vilaine (SADIV)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à vocation tertiaire dans le village des collectivités à Thorigné Fouillard

Numéro de référence: VDC3MOE
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mise en concurrence a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à vocation tertiaire comprenant quatre bâtiments d'une surface de plancher globale d'environ 9 000 m2 y compris la réalisation du parc de stationnements aériens, les aménagements extérieurs paysagers et les VRD, sur le site du village des collectivités, situé avenue de Tizé à Thorigné-Fouillard (35236).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Le marché à attribuer n'entre pas dans le champ d'application de la loi MOP. Toutefois les missions confiées sont celles définies à l'article 7 de la loi MOP et détaillées dans le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993. Les missions confiées sont les suivantes:

— mise à jour/reprise du PRO/DCE,

— l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— le visa (VISA) des études partiellement ou totalement réalisées par les entreprises titulaires des marchés de travaux,

— la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),

— l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC),

— coordination en matière de Système sécurité incendie (SSI), toutes les fois que celle-ci s'impose.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 58
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— qualité des références et adéquation de celles-ci avec le projet: nature ou complexité équivalente, exercice de missions comparables à celles qui seront confiées,

— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières: en rapport avec le projet et ses caractéristiques essentielles,

— moyens humains et matériels.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché ne sera pas divisé en lots. Il fera l'objet d'une tranche ferme et deux tranches optionnelles, définies comme suit:

— tranche ferme: réalisation des bâtiments E et H ainsi que la partie de travaux généraux, — VRD nécessaire à la mise en service,

— tranche optionnelle 1: réalisation du bâtiment F ainsi que la partie de travaux généraux — VRD nécessaire à la mise en service,

— tranche optionnelle 2: réalisation du bâtiment G ainsi que la partie de travaux généraux — VRD nécessaire à l'achèvement du programme.

Toutefois, la définition de ces tranches sera arrêtée dans le dossier de consultation des entreprises qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. À ce jour, le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) n'est pas arrêté définitivement. Une ou plusieurs PSE pourrai(en)t être prévue(s) dans le cadre du marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat devra fournir:

— le formulaire DC1, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Il n'est pas obligé de le dater et de le signer. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant,

— le formulaire DC2 en renseignant notamment le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des personnes handicapées). La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou les membres du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les attestations d'assurance de RCP en cours de validité

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DC2 devra être accompagnée des documents suivants:

— le cas échéant, preuve(s) d'inscriptions à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent,

— tableau de présentation du groupement,

— dossier de références,

— certificats de qualifications professionnelles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,

— indication des noms et qualifications professionnelles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chaque candidat devra présenter à minima les compétences suivantes: • un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, • un ou plusieurs bureaux d'études ayant des compétences avérées dans les domaines suivants:

— structure,

— fluides,

— thermique (y compris performance énergétique),

— système de sécurité incendie,

— économie de la construction,

— OPC,

— aménagements paysagers

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/08/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 03/09/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

A) l'identification des opérateurs économiques pour accéder au dossier d'appel à candidature par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

B) en application de l'article 40-I du décret 2016-360 du 25.3.2016, la SCCV VDC3 impose la transmission des candidatures par voie électronique;

C) en phase offre, une ou plusieurs visites sur site pourront être organisées par la maîtrise d'ouvrage avec les seuls soumissionnaires retenus à l'issue de la phase candidature. Ces soumissionnaires seront convoqués ensemble à des jours et heures identiques.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Rennes
7 rue Pierre Abélard
Rennes
35000
France
Téléphone: +33 299653737
Courriel: tgi-rennes@justice.fr

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Nantes Cedex 1
44042
France
Téléphone: +33 253467983
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Rennes
7 rue Pierre Abélard
Rennes
35000
France
Téléphone: +33 299653737
Courriel: tgi-rennes@justice.fr

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2018