Services - 303210-2018

13/07/2018    S133    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'impression

2018/S 133-303210

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CAS-VP
5 boulevard Diderot
Paris Cedex 12
75589
France
Point(s) de contact: Service des finances et du contrôle - Cellule des marchés (B4333)
Courriel: casvp-did-sfc-cema@paris.fr
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Centre d'action sociale de la Ville de Paris
5 boulevard Diderot
Paris Cedex 12
75589
France
Point(s) de contact: Service des finances et du contrôle - Cellule des marchés (B4333)
Courriel: nepasutiliser@paris.fr
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Etablissement public local

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'impression de documents et de cartes pour le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

Numéro de référence: CEMA2_Travaux_Impression
II.1.2)Code CPV principal
79810000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'impression de documents et de cartes pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression de documents de communication

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Impression de documents de communication (journaux, brochures, dépliants, affiches, cartes de vœux, feuillets, chemises à rabats, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des produits et des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire: qualité des produits proposés (70), moyens humains et matériels mis en œuvre (30) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale (10) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de 2 ans selon les modalités prévues à l'article 1.5 du règlement de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire est conclu pour une période de 24 mois avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et un montant maximal de 210 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et impression d'enveloppes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et impression d'enveloppes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des produits et des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire: qualité des produits proposés (70), moyens humains et matériels mis en œuvre (30) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale (10) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de 2 ans selon les modalités prévues à l'article 1.5 du règlement de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire est conclu pour une période de 24 mois avec un montant minimal de 15 000 EUR HT et un montant maximal de 70 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression de divers imprimés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Impression de divers imprimés (dossiers, têtes de lettre, bordereaux, registres, blocs, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des produits et des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire: qualité des produits proposés (70), moyens humains et matériels mis en œuvre (30) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale (10) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de 2 ans selon les modalités prévues à l'article 1.5 du règlement de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire est conclu pour une période de 24 mois avec un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 210 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression de cartons d'invitation, de cartes de visite et de cartes diverses

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Impression de cartons d'invitation, de cartes de visite et de cartes diverses.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des produits et des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire: qualité des produits proposés (70), moyens humains et matériels mis en œuvre (30) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale (10) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de 2 ans selon les modalités prévues à l'article 1.5 du règlement de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu pour une période de 24 mois avec un montant minimal de 28 000 EUR HT et un montant maximal de 135 000 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics,

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales références au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des prestations similaires à celles objet de la présente consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué aux articles 3.1.1 à 3.1.4 et à l'article 7 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Durée totale avec reconduction: 4 ans

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement signé, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,

2) annexe nº 1 à l'acte d'engagement: le bordereau des prix de positionnement pour les lots 1, 2 et 3 ou le bordereau de prix unitaires pour le lot 4, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,

3) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,

4) le cadre de réponse technique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,

5) les échantillons demandés à l'article 3.5. du règlement de consultation selon les modalités figurant à l'article 5.3 du règlement de consultation se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,

6) un relevé d'identité bancaire,

7) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 11 du CCAP.

Les pièces nº 2, 4 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les lots 1, 2 et 3 de l'accord-cadre seront conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour le lot 4 l'accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un seul titulaire. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer à l'appui de leur offre les échantillons demandés à l'article 3.5 du règlement de consultation selon les modalités prévues à l'article 5.3 du règlement de consultation. Ces échantillons devront impérativement être envoyés ou déposés à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, Service des finances et du contrôle, Cellule des marchés (bureau 4333) 5, bd Diderot 75589 Paris Cedex 12 cet accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire avec 3 titulaires pour les lots 1, 2, 3 conformément aux articles 78 à 80 et un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le lot 4 conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2018