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Services - 303231-2023
22/05/2023    S97

France-Paris: Services de formation

2023/S 097-303231

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75572
Pays: France
Courriel: Safi.bamac@finances.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2303241&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

formation à la médiation

Numéro de référence: BAMAC-2023-178-mediation
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

conception et animation de formations à la médiation destinées aux médiateurs de la sphère publique

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 253 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formations de niveau sensibilisation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

ce lot comporte 3 modules, proposés au catalogue, qui peuvent être déclinés en formations spécifiques, avec dans ce cas des durées variables selon les besoins de formation. - sensibilisation à la médiation - la médiation inter-entreprises- la médiation interne dans une organisation

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 63 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur estimée : 63 000euro(s)valeur maximale : 126 000euro(s)sur la durée totale du marché, reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formations de niveau approfondissement et analyse de pratiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de développer les compétences des médiateurs, qu'il s'agisse de compétences techniques ou de compétences comportementales

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur estimée : 90 000euro(s)valeur maximale : 180 000euro(s)sur la durée totale du marché, reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formation validée par un diplôme ou un certificat délivré par un établissement d?enseignement supérieur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de proposer aux médiateurs issus de différents types de médiation une formation complète et approfondie, débouchant sur un diplôme ou un certificat reconnu de médiateur

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeur estimée : 100 000euro(s)valeur maximale : 200 000euro(s)sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 19/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre s'exécute par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum sur 4 anspar lot :Pour le lot 1 : 126 000 euros HT pour la durée totale du marchépour le lot 2 : 180 000 euros HT pour la durée totale du marchépou le lot 3 : 200 000 euros HT pour la durée totale du marché.Les marchés sont conclus pour une durée de 24 mois ferme et est reconductible 2 fois 12 mois, soit 4 ansmaximum.le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. Les sommes dues en exécution dumarché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portantdiverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique etfinancière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans lescontrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144426367
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cf. Article 10.8 du CCAP. 1. Médiation interne : mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr 2. Médiateur des entreprises 3. Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144426367
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2023