Services - 303256-2019

01/07/2019    S124    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 124-303256

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Ville: Grenoble Cedex 01
Code NUTS: FRK21
Code postal: 38028
Pays: France
Point(s) de contact: Laurent Bailly, chef de projet
Courriel: l.bailly@elegia-groupe.fr
Téléphone: +33 476704582

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistant technique à maître d'ouvrage «ATMO»

Numéro de référence: 19-2239-588/LB-AC
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'assistant technique à maître d'ouvrage «ATMO» relative à la construction d'un nouveau lycée à Meximieux (01) en marché public global de performance, incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:

Proximité de la rue des grandes et de la D1084 à Meximieux (01).

II.2.4)Description des prestations:

Assistance technique à maître d'ouvrage (ATMO) portant sur la mission d'assistance technique relative la construction d'un nouveau lycée à Meximieux (01) en Marché public global de performance (MPGP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 80
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Valeur technique: la sous pondération de la valeur technique est la suivante: sous critère 1: organisation et moyens humains proposés; sous critère 2: compréhension du projet; sous critère 3: méthode de réalisation de la prestation; sous critère 4: qualité des livrables proposés.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:

— l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous-traitants, le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,

— preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle (en cours de validité),

— chiffre d'affaires global (DC2 ou équivalent).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Spécifiés à l'article 4.2.1.1.1 du règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,

— références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années (ou équivalents),

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— descriptif du niveau d'étude,

— liste et description des matériels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Spécifiés à l'article 4.2.1.1.2 du règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'ATMO doit disposer obligatoirement des compétences suivantes:

— études techniques en fluides avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques, mandataire de l'équipe en cas de groupement,

— études économiques de projet,

— études techniques en qualité environnementales,

— ordonnancement — pilotage — coordination,

— études techniques en SSI.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/08/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/08/2019
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les échanges sécurisés auront lieu via le profil acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com Pour la présentation de la candidature et de l'offre, le candidat est invité à se référer à l'article 4 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/06/2019