Services - 303306-2018

13/07/2018    S133

France-Saint-Denis: Entretien des routes nationales

2018/S 133-303306

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin — BP 67190
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97801
Pays: France
Courriel: marches@cr-reunion.fr
Téléphone: +262 262487000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.regionreunion.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.regionreunion.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Les offres sont soit à déposer au service du courrier de la Région Réunion soit à déposer sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région, avenue René Cassin
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: marches@cr-reunion.fr
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.regionreunion.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts le long des routes nationales (11 lots) — accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum

Numéro de référence: 20180110
II.1.2)Code CPV principal
45233139 Entretien des routes nationales
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien des espaces verts le long des routes nationales (11 lots) Zone d'action de la Subdivision Routière Nord:

— lot 1: SRN — secteur Est

— lot 2: SRN — secteur Centre

— lot 3: SRN // secteur Ouest. Zone d'action de la Subdivision Routière Ouest

— lot 4: Rn1a entre les PR 24+000 et 45+000 de Saint-Paul à Trois Bassins et Rn1e entre les PR 3+000 et 6+315 La Possession et Le Port, y compris giratoires et dépendances du domaine Public Routier

— lot 5: Rn1a entre les PR 45+000 et 66+860 Trois Bassins/ Etang Sale // Zone d'action de la Subdivision Routière Sud

— lot 6: Rn1 et Rn3

— lot 7: RN 3 -Rn3b -RN 2001 et Voie Cannière

— lot 8: Rn2 RN 2002 et RN 1002

— lot 9: Rn5 / Zone d'action de la Subdivision Routière Est

— lot 10: Rn2002 — pR 22+000 à 43+540 et Rn2 — pR 41+610 à 78+200

— lot 11: Rn3 - pR 1+000 à 32+050.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Srn - secteur Est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Ile de La Réunion

II.2.4)Description des prestations:

L'Entretien courant des dépendances du réseau ci-dessus désigné et en particulier: la propreté générale de l'ensemble du domaine routier l'arrosage le traitement phytosanitaire l'entretien des pelouses et des espaces naturels l'entretien des plantations l'entretien courant du réseau ci-dessus désigné et le remplacement des végétaux manquants élagage buissonnant et arbustif. Abattage et déssouchage d'arbres Ramassage de détritus légers

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Srn - secteur Centre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Ile de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

L'Entretien courant des dépendances du réseau ci-dessus désigné et en particulier: - la propreté générale de l'ensemble du domaine routier - l'arrosage - le traitement phytosanitaire - l'entretien des pelouses et des espaces naturels - l'entretien des plantations - l'entretien courant du réseau ci-dessus désigné et le remplacement des végétaux manquants - élagage buissonnant et arbustif. - abattage et déssouchage d'arbres - ramassage de détritus légers

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Srn - secteur Ouest

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Ile de La Réunion

II.2.4)Description des prestations:

L'Entretien courant des dépendances du réseau ci-dessus désigné et en particulier: - la propreté générale de l'ensemble du domaine routier - l'arrosage - le traitement phytosanitaire - l'entretien des pelouses et des espaces naturels - l'entretien des plantations - l'entretien courant du réseau ci-dessus désigné et le remplacement des végétaux manquants - élagage buissonnant et arbustif. - abattage et déssouchage d'arbres - ramassage de détritus légers

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rn1a entre les PR 24+000 et 45+000 de Saint-Paul à Trois Bassins et Rn1e entre les PR 3+000 et 6+315 La Possession et Le Port, y compris giratoires et dépendances du domaine Public Routier

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Ile de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

La propreté générale de l'ensemble du domaine routier - l'arrosage - la fertilisation - le traitement phytosanitaire - l'entretien des pelouses et des espaces naturels - l'entretien des plantations - l'entretien courant du réseau ci-dessus désigné et le remplacement des végétaux manquants

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rn1a entre les PR 45+000 et 66+860 Trois Bassins/ Etang Sale

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Ile de La Réunion

II.2.4)Description des prestations:

La propreté générale de l'ensemble du domaine routier - l'arrosage - la fertilisation - le traitement phytosanitaire - l'entretien des pelouses et des espaces naturels - l'entretien des plantations - l'entretien courant du réseau ci-dessus désigné et le remplacement des végétaux manquant

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rn1 et Rn3

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Ile de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

La propreté générale de l'ensemble du domaine routier - l'entretien des pelouses et des espaces naturels - l'entretien des plantations - l'entretien courant du réseau ci-dessus désigné et le remplacement des végétaux manquants

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rn 3 -Rn3b -RN 2001 et Voie Cannière

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Ile de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

La propreté générale de l'ensemble du domaine routier - l'entretien des pelouses et des espaces naturels - l'entretien des plantations - l'entretien courant du réseau ci-dessus désigné et le remplacement des végétaux manquants

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rn2 RN 2002 et RN 1002

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Ile de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

La propreté générale de l'ensemble du domaine routier - l'entretien des pelouses et des espaces naturels - l'entretien des plantations - l'entretien courant du réseau ci-dessus désigné et le remplacement des végétaux manquants

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rn5

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La propreté générale de l'ensemble du domaine routier - l'entretien des pelouses et des espaces naturels - l'entretien des plantations - l'entretien courant du réseau ci-dessus désigné et le remplacement des végétaux manquants

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rn2002 - pR 22+000 à 43+540 et Rn2 - pR 41+610 à 78+200

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Ile de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

La propreté générale de l'ensemble du domaine routier; - l'arrosage; - la fertilisation; - le traitement phytosanitaire; - l'entretien des pelouses et des espaces naturels; - l'entretien des plantations; - l'entretien courant du réseau ci-dessus désigné et le remplacement des végétaux manquants

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rn3 - pR 1+000 à 32+050

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Ile de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

La propreté générale de l'ensemble du domaine routier - l'entretien des pelouses et des espaces naturels - l'entretien des plantations - l'entretien courant du réseau ci-dessus désigné et le remplacement des végétaux manquants

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature DC 1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Déclarations sur l'honneur la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger; plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales les entreprises concernées devront se conformer aux dispositions de l'article 73 alinéa 3 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique: «Dans des conditions définies par voie réglementaire, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 EUR HT, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales».

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (cf. Imprimé DC 2)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une liste des principaux services de même nature fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise. (cf. Imprimé DC 2),

— une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. (cf. Imprimé DC 2),

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise(cf. Imprimé DC 2),

— une description de l'outillage et du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché. (cf. Imprimé DC 2).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/08/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/08/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt) Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107 RE, 97404 Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107 RE, 97404 Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2018