Fournitures - 303321-2020

30/06/2020    S124

France-Talmont-Saint-Hilaire: Bennes à ordures

2020/S 124-303321

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC Vendée Grand Littoral
Adresse postale: 35 impasse du Luthier — ZI du Pâtis 1 — BP 20
Ville: Talmont-Saint-Hilaire
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85440
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr
Téléphone: +33 251207207
Fax: +33 251906092

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.vendeegrandlittoral.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CC de Vendée Grand Littoral
Adresse postale: ZI du Pâtis 1 — 35 impasse du Luthier — BP 20
Ville: Talmont-Saint-Hilaire
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85440
Pays: France
Courriel: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr
Téléphone: +33 251207207
Fax: +33 251906092

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: CC DE Vendée Grand Littoral
Adresse postale: ZI du Pâtis 1 — 35 impasse du Luthier — BP 20
Ville: Talmont-Saint-Hilaire
Code postal: 85440
Pays: France
Téléphone: +33 251207207
Courriel: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr
Fax: +33 251906092
Code NUTS: FRG05 Vendée

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vendeegrandlittoral.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'une benne à ordures ménagères

II.1.2)Code CPV principal
34144511 Bennes à ordures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition d'une benne à ordures ménagères 19 t composée d'un châssis-cabine et d'une benne compactrice selon la description des matériels du CCTP. Le matériel à vocation à être utilisé pour le ramassage des ordures ménagères sur le territoire de la communauté de communes. Le marché comprend en outre une PSE relative à la reprise d'un matériel de même type.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'un châssis 4 × 2 19 t

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100 Châssis-cabines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'un châssis-cabine 4 × 2 19 t pour benne compactrice. La description technique du matériel figure au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique et performances des matériels / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Durée et clauses de garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité du service après vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle relative à la reprise d'un véhicule de même type.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison d'une benne compactrice

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures
39713300 Compacteurs d'ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison d'une benne compactrice compatible châssis-cabine 19 t. La description technique du matériel figure au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique et performances des matériels / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Durée et clauses de garanties / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité du service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle relative à la reprise d'un véhicule de même type.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les documents suivants: la lettre de candidature DC1 ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

— le nom et l'adresse du candidat;

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire règlement de consultation page 4;

— le nom et la qualité du signataire;

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/07/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/06/2020