Services - 303343-2019

01/07/2019    S124    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de traitement des boues

2019/S 124-303343

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIAAP
Numéro national d'identification: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR10
Code postal: 75589
Pays: France
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Téléphone: +33 144754426
Fax: +33 144754415

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siaap.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Valorisation agricole des boues du site de Seine Aval et de ses dérivés

Numéro de référence: 17S0550
II.1.2)Code CPV principal
90513800
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Enlèvement et recyclage agricole des boues d'épuration produites sur le site de Seine Aval conformément à la réglementation en vigueur sur la valorisation agricole, et notamment au décret du 8.12.1997, relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées et à l'arrêté du 8.1.1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles. Le recyclage agricole porte sur la totalité des boues produites, conformes et destinées à la valorisation dont une partie pourra être compostée et valorisée sous forme de compost de boues.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700
90513900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

SIAAP/Site Seine Aval/78603 maisons Laffitte.

II.2.4)Description des prestations:

Valorisation agricole des boues du site de Seine Aval et de ses dérivés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 232-530527
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-19097
Intitulé:

Valorisation agricole des boues du site Seine Aval et de ses dérivés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEDE environnement
Adresse postale: 1 rue de la Fontaine
Ville: Arras
Code NUTS: FR10
Code postal: 62000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/06/2019