Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPIC
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche et Innovation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Gestion d'un portefeuille de revues sur support papier et ou électronique pour les sites IFP Energies Nouvelles de Rueil Malmaison (92) et Solaize (69)
Numéro de référence: 457286-23-SGX-RU-SO
II.1.2)Code CPV principal79980000 Services d'abonnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
IFP Energies nouvelles (IFPEN) procède à une consultation en vue de sélectionner un Prestataire capable de gérer un portefeuille de revues sur support papier et ou électronique pour les sites IFP Energies Nouvelles de Rueil Malmaison (92) et Solaize (69)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
IFPEN Rueil : 1 et 4 avenue de Bois -Préau 92852 RUEIL-MALMAISON CEDEX
IFPEN Solaize : Rond-point de l’échangeur de Solaize /autoroute A7 69 360 SOLAIZE
II.2.4)Description des prestations:
IFP Energies Nouvelles (IFPEN) procède à une consultation conjointe pour son compte et pour le compte de sa filiale IFP School en vue de sélectionner un prestataire capable d’assurer la gestion d’un portefeuille de revues économiques, généralistes, scientifiques et techniques, françaises ou étrangères sur support papier et/ou électronique.
En 2023, le portefeuille représente 116 titres sur papier et/ou électronique dont une vingtaine pour IFP School se répartissant sur de nombreux éditeurs.
Au sein d’IFPEN, le département Information Scientifique et Technique, rattaché à la Direction Scientifique, centralise les demandes d'abonnements des différentes entités IFPEN et IFP SCHOOL réparties sur les deux sites IFPEN de Rueil-Malmaison et de Solaize.
L’Offre couvre la mise à disposition des abonnements ainsi que :
• le processus de gestion et le suivi des abonnements,
• le SAV et la formation pour l’utilisation du portail client,
• le pilotage.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu à compter du 1er mai 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de trois (3) ans ferme. A la date anniversaire du marché, il est reconductible tacitement deux (2) fois, pour une durée d’un an, sans que sa durée ne puisse excéder cinq (5) ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:
La « lettre de candidature » remplie par le candidat sur le formulaire DC1
✓ Pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, IFPEN exige que le candidat produise une déclaration sur l’honneur.
✓ les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu’il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles ;
✓ le numéro unique d'identification, (à compléter dans l’acte d’engagement rubrique B1) ou à titre dérogatoire, un KBIS ;
✓ Si le candidat est en redressement judiciaire ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés (ou accompagné d’une traduction en cas de procédure étrangère équivalent au redressement).
✓ Le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.
Attention : l’absence de l’un des documents ne rend pas la candidature irrecevable, IFPEN pourra réclamer la communication du ou des document(s) manquant(s) à l’appui d’une demande écrite adressée au candidat concerné
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection:
La déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment :
✓ Le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles (compte tenu du contexte sanitaire, l’exercice 2020 peut être neutralisé) ;
✓ Le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
- Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;
- Un RIB ou un RIP
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s) précédant l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années (à ne pas fournir si ces éléments sont indiqués dans le DC2) ;
- Une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l’objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l’année précédant l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence (si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années) ;
-L’acte d’engagement (AE) dûment rempli, daté et signé* par la personne habilitée à engager le candidat, et ses annexes
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/06/2023
Heure locale: 12:01
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain avis sera émis en 2026 au plus tôt (si pas de reconduction à l'issue de la période initiale), et en 2028 au plus tard (si mise en œuvre de la reconduction de 2 ans, après période initiale).
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/05/2023