Services - 303377-2019

01/07/2019    S124    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Meudon: Services de taxi

2019/S 124-303377

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS
Numéro national d'identification: 18008901300155
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105
Code postal: 92195
Pays: France
Point(s) de contact: Service financier et comptable, bureau des marchés et de la politique d'achat à l'attention
Courriel: marches@dr5.cnrs.fr
Téléphone: +33 145075014

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/422115

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche scientifique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite

Numéro de référence: CNRSDR5AOO2019-1
II.1.2)Code CPV principal
60120000 - DA28 - EA12
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande en région parisienne et Île-de-France.

Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 (la consultation a été lancée avant le 1.4.2019, date d'entrée en vigueur du nouveau code la commande publique). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut-être reconduit 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé sans minimum, ni maximum. Le montant estimé de l'accord-cadre est de 100 000 à 110 000 EUR hors taxes par an. Il peut être reconduit 3 fois pour la même durée à compter de sa date anniversaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Paris, petite et grande couronne.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande en région parisienne et Île-de-France.

Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 (la consultation a été lancée avant le 1.4.2019, date d'entrée en vigueur du nouveau code la commande publique). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut-être reconduit 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé sans minimum, ni maximum. Le montant estimé de l'accord-cadre est de 100 000 à 110 000 EUR hors taxes par an. Il peut être reconduit 3 fois pour la même durée à compter de sa date anniversaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 063-146833
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021903
Intitulé:

Accord-cadre transport des PMR de la délégation IDF du CNRS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: G7
Numéro national d'identification: 32437986600019
Adresse postale: 22/28 rue Henri Barbusse
Ville: Clichy
Code NUTS: FR101
Code postal: 92110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/06/2019