Fournitures - 303528-2015

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28/08/2015    S166

France-Strasbourg: Appareils de distribution et de commande électriques

2015/S 166-303528

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Ville: Strasbourg
Code postal: 67035
Pays: France
À l'attention de: Estelle Lopes de Andrade
E-mail: elopes@cts-strasbourg.fr
Téléphone: +33 388777027
Fax: +33 388777035

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Renouvellement des équipements de contrôle, de commande et de distribution 750 V des sous-stations de la ligne de B du réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Agglomération strasbourgeoise.

Code NUTS FR421 Bas-Rhin

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Ce marché de fourniture concerne le renouvellement des équipements de contrôle, de commande et de distribution 750 V des sous-stations de la ligne de B du réseau tramway de la CTS.
Le titulaire du marché sera chargé du remplacement des automates programmables industriels (API), des interfaces homme-machine (IHM) et des disjoncteurs ultra rapide (DUR) présents dans les 8 sous-stations de la ligne B du réseau tramway de la CTS suivantes: Hoenheim Gare, March Bloch, Rives de l'Aar, République, Alt Winmarik, Montagne Verte, Dépôt Elsau, Observatoire.
Il est précisé que les équipements fournis dans le cadre de ce marché devront s'insérer dans les équipements déjà présents et conserver à l'identique leur fonctionnement initial.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31200000 Appareils de distribution et de commande électriques, 31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques, 31211100 Tableaux de commande électriques, 31212000 Disjoncteurs

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 787 799 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Marché n°2015-M15/0497
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 27-046056 du 7.2.2015

Section V: Attribution du marché

V.1)Attribution et valeur du marché
Marché nº: 2015-M15/0497
Intitulé: Renouvellement des équipements de contrôle, de commande et de distribution 750 V des sous-stations de la ligne de B du réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS)
V.1.1)Date d'attribution du marché:
22.7.2015
V.1.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SPIE Est
Adresse postale: 2 route de Lingolsheim — BP 70330 — Geispolsheim Gare
Ville: Illkirch Cedex
Code postal: 67411
Pays: France

V.1.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 950 000 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 787 799 EUR
Hors TVA
V.1.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code procédure civile)
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France
Téléphone: +33 388143208 / 383908500
Fax: +33 388143201 / 383274984

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
25.8.2015