Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, unité B4 «Spectre radioélectrique»
Adresse postale: Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, direction R «Support», unité R2 «Finances», bureau BU25, 04/24
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: unité financière centrale
À l'attention de: M. Andreas Geiss, chef d'unité
E-mail: cnect-r2@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/dgs/connect/index_en.htm
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/newsroom/call-for-tenders/
Accès électronique à l'information: http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/newsroom/call-for-tenders/
I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Étude sur l'impact économique et social de la réattribution de la bande 700 MHz aux services sans fil à large bande dans l'Union européenne — SMART 2015/0010.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: locaux du contractant.
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les objectifs de l'étude sont les suivants:
— examiner les coûts de la transition des réseaux TNT au moment du lancement de la bande 700 MHz conformément à une probable feuille de route de l'UE; l'examen devra couvrir la mise à niveau de l'équipement de réseau en adoptant la technologie et la topologie de nouvelle génération, la reconfiguration du réseau, y compris la nouvelle planification des fréquences et les phases simulcast, la coordination transfrontalière et d'autres aspects pertinents,
— examiner les coûts de la transition des équipements PMSE vers de nouvelles fréquences dans la bande UHF ou d'autres bandes,
— examiner les coûts des campagnes de communication à destination des citoyens,
— examiner les coûts pour les consommateurs et les citoyens de l'adaptation ou de la mise à niveau des équipements de réception de télévision, tels que des antennes et des appareils de télévision,
— examiner les implications en termes de coûts pour la radiodiffusion,
— évaluer l'impact sur la disponibilité et la qualité des programmes de télévision destinés aux citoyens après le lancement de la bande 700 MHz,
— donner un aperçu des meilleures pratiques en matière de compensation des coûts combinée avec la réglementation sur les aides d'État,
— proposer des mesures à l'échelle de l'UE pour faciliter la transition tout en atténuant les impacts socioéconomiques négatifs.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73210000 Services de conseil en recherche
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 109 800 EUR
Hors TVA
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Compréhension des tâches requises. Pondération 20
2. Qualité technique de l'offre. Pondération 50
3. Organisation du travail. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
SMART 2015/0010.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Marché nº: 30-CE-0726209/00-48 Intitulé: Impact économique et social de la réattribution de la bande 700 MHz aux services sans fil à large bande dans l'Union européenneV.1)Date d'attribution du marché:31.7.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: LS telcom AG en partenariat avec Valdani Vicari & Associati S.r.l.
Adresse postale: Im Gewerbegebiet 31–33
Ville: Lichtenau
Code postal: 77839
Pays: Allemagne
E-mail: info@lstelcom.com
Téléphone: +49 72279535600
Fax: +49 72279535605
Adresse internet: http://www.LStelcom.com
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 109 800 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): programme de travail «e-Communication».
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.4)Date d’envoi du présent avis:19.8.2015