Fournitures - 303662-2021

17/06/2021    S116

France-Les Arcs: Matériaux de construction

2021/S 116-303662

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville des Arcs-sur-Argens
Numéro national d'identification: 21830004400011
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: Les Arcs
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83460
Pays: France
Courriel: marchespublics@lesarcssurargens.fr
Téléphone: +33 494475670
Fax: +33 494474824
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-les-arcs-sur-argens.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie des Arcs-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Ville: Les Arcs
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83460
Pays: France
Courriel: marchespublics@lesarcssurargens.fr
Téléphone: +33 494475670
Fax: +33 494474824
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-les-arcs-sur-argens.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériaux pour les services techniques municipaux de la Mairie des Arcs (Var)

II.1.2)Code CPV principal
44110000 Matériaux de construction
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bon de commande permettant l'achat de fournitures et matériaux divers au bénéfice des services techniques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 11
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures électriques des bâtiments et de l'éclairage public

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune des Arcs-sur-Argens.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures électriques des bâtiments et de l'éclairage public.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes de même durée dans la limite de deux reconductions, sans que la durée totale du marché n'excède trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune des Arcs-sur-Argens.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures d'articles en lien avec les travaux de peinture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes de même durée dans la limite de deux reconductions, sans que la durée totale du marché n'excède trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériaux de construction

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune des Arcs-sur-Argens.

II.2.4)Description des prestations:

Matériaux de construction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes de même durée dans la limite de deux reconductions, sans que la durée totale du marché n'excède trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Quincaillerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune des Arcs-sur-Argens.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'articles de quincaillerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes de même durée dans la limite de deux reconductions, sans que la durée totale du marché n'excède trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ferronnerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune des Arcs-sur-Argens.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'articles de ferronnerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes de même durée dans la limite de deux reconductions, sans que la durée totale du marché n'excède trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'entretien

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune des Arcs-sur-Argens.

II.2.4)Description des prestations:

Produits d'entretien.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes de même durée dans la limite de deux reconductions, sans que la durée totale du marché n'excède trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Attention il est demandé un échantillon dans le cadre du dépôt de l'offre propre à ce lot. La nature de cet échantillon ainsi que les modalités de dépôt sont prescrites au sein du règlement de la consultation et du BPU.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Habillement et équipements de protection individuelle

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 Articles d'habillement
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune des Arcs-sur-Argens.

II.2.4)Description des prestations:

Habillement et équipements de protection individuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes de même durée dans la limite de deux reconductions, sans que la durée totale du marché n'excède trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir le bordereau des prix unitaires pour en connaître le contenu.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Attention il est demandé un échantillon dans le cadre du dépôt de l'offre propre à ce lot. La nature de cet échantillon ainsi que les modalités de dépôt sont prescrites au sein du règlement de la consultation et du BPU.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation et mobilier urbain

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928471 Matériel de signalisation
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune des Arcs-sur-Argens.

II.2.4)Description des prestations:

Signalisation et mobilier urbain.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes de même durée dans la limite de deux reconductions, sans que la durée totale du marché n'excède trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Attention il est demandé un échantillon dans le cadre du dépôt de l'offre propre à ce lot. La nature de cet échantillon ainsi que les modalités de dépôt sont prescrites au sein du règlement de la consultation et du BPU.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Outillage

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune des Arcs-sur-Argens.

II.2.4)Description des prestations:

Outillage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes de même durée dans la limite de deux reconductions, sans que la durée totale du marché n'excède trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Granulats

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune des Arcs-sur-Argens.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits type granulats en lien avec les revêtements routiers et la construction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes de même durée dans la limite de deux reconductions, sans que la durée totale du marché n'excède trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits bitumineux

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113330 Produits d'enrobage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune des Arcs-sur-Argens.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits bitumineux et dérivés en lien avec les travaux de revêtement des sols notamment de voiries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes de même durée dans la limite de deux reconductions, sans que la durée totale du marché n'excède trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/07/2021
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2021
Heure locale: 11:00
Lieu:

Mairie des Arcs-sur-Argens.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/06/2021