Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Procurement award procedure applying to European Union external actions financed from the general budget of the European Union and the European Development Fund (EDF)
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance technique à la mise en œuvre du programme en appui à l’émancipation de la femme et lutte contre la violence basée sur le genre — Madagascar
Numéro de référence: INTPA/TNR/2021/EA-RP/0062
II.1.2)Code CPV principal73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L’action vise à favoriser l’autonomisation des femmes à Madagascar, notamment remédier à l’absence de voix, de choix, de moyens et à la violence basée sur le genre. Ses objectifs spécifiques sont:
1) améliorer la prévention et la lutte contre toutes les formes de violences à l’égard des femmes et des filles;
2) accroître la participation des femmes dans les domaines politique, social, économique et publique.
Les services consisteront principalement en une assistance technique de long terme et une mobilisation d’experts court terme pour la mise en œuvre, la coordination et le suivi-évaluation du programme et l’appui au Ministère de la population, de la protection sociale et de la promotion de la femme (MPPSPF).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: MG Madagascar
Lieu principal d'exécution:
Madagascar (Sub-Saharan Africa).
II.2.4)Description des prestations:
Assistance technique à la mise en œuvre du programme en appui à l’émancipation de la femme et lutte contre la violence basée sur le genre. Madagascar dans les régions d’Ihorombe, Diana, SAVA, Analamanga, Boeny, Sofia.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre de candidats n'est pas limité. Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Human Rights, Investing in People.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière exigée du candidat ou soumissionnaire pour l'exécution du marché est exposée en détail dans le document A5f intitulé «Informations complémentaires sur l'avis de marché».
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
La capacité professionnelle et technique exigée du candidat ou soumissionnaire pour l'exécution du marché est exposée en détail dans le document A5f intitulé «Informations complémentaires sur l'avis de marché».
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 14/10/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLe paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3). Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter au document A5f intitulé «Informations complémentaires sur l'avis de marché».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/06/2021