Marché de travaux - 303863-2015

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29/08/2015    S167    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Belfort: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

2015/S 167-303863

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Territoire Habitat (OPH)
44 bis rue Parant — CS 40 189
Point(s) de contact: Cellule marchés
90004 Belfort
France

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Acquisition amélioration du presbytère — création de 3 logements à 90100 Florimont — Prog.2041 (PA-O) Reconsultation lot 03: menuiseries extérieures PVC.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de Belfort.

Code NUTS FR434

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition amélioration du presbytère — création de 3 logements à 90100 Florimont — Prog.2041 (PA-O) reconsultation lot 03: menuiseries extérieures PVC.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421150

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 14 680 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Valeur technique (mémoire rempli par le candidat). Pondération 20
3. Disponibilité du candidat. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015-042
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015-0066.00 Lot nº: 03 - Intitulé: Menuiseries extérieures PVC
V.1)Date d'attribution du marché:
25.8.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Courvoisier SARL
ZA de l'Allan, BP 62073
25602 Vieux-Charmont Cedex
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 14 680 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 10 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Reconsultation suite à la défaillance du titulaire du lot 03: Menuiseries extérieures PVC de l'opération d'acquisition amélioration du presbytère — création de 3 logements à 90100 Florimont qui comporte au total 11 lots et dont les travaux sont en cours.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25000 Besançon
France

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25000 Besançon
France

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
26.8.2015