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Marché de travaux - 303878-2021

Submission deadline has been amended by:  381989-2021
18/06/2021    S117

France-Issy-les-Moulineaux: Travaux de revêtement d'autoroutes

2021/S 117-303878

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ct6UCN-E4k
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SANEF
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ct6UCN-E4k
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées Sanef — lots 1 à 4

Numéro de référence: PR2020000179
II.1.2)Code CPV principal
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés. La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire relatif au programme 2022 et 2023 d'entretien des chaussées Sanef. Chaque lot de l'accord-cadre pourra conduire à la notification d'un ou plusieurs marchés subséquents, tels que définis au 3.3 du présent RC, à l'attributaire du lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A1 — Centre d'exploitation de Roye du PR 78 au 92 dans les deux sens de circulation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

80.

II.2.4)Description des prestations:

Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées Sanef. Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A16 — Centre d'exploitation de Wailly-Beaucamp du PR 207 au 241 dans les deux sens de circulation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

62.

II.2.4)Description des prestations:

Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées Sanef. Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A26 — Centre d'exploitation des Hauts de l'Artois (Saint-Omer) du PR 17 au 44 dans les deux sens de circulation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

62.

II.2.4)Description des prestations:

Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées Sanef. Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui correspond aux travaux suivants: travaux de réfection en enrobé des voiries centre de Saint-Omer.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui correspond aux travaux suivants: travaux de réfection en enrobé des voiries centre de Saint-Omer.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A26 — Centre d'exploitation d'Arras du PR 109 au 125 dans les deux sens de circulation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

62

II.2.4)Description des prestations:

Programme 2022 et 2023 (partiel) d'entretien des chaussées Sanef. Les travaux comprendront notamment le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;

— pièce A2: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 040-096614
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2021
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Jioliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31e) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Sanef — secrétariat général — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse internet: http://www.sanef.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2021